Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduire

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

Vérifier les conditions pour passer le permis B1

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) (particuliers) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB.

Citoyenneté - Nationalité

Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

    Vous êtes européen

    Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

      Vous êtes étranger

      Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

        État de santé

        Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical (particuliers) devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

        Se renseigner sur le prix du permis de conduire

        Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

        L'inscription au code (particuliers) coûte 30 €.

        En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

        S'inscrire à l'examen du permis de conduire

        Par le biais d'une auto-école

        À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

        Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

        • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

        Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

          Par vous-même

          L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

          Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

          Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

          Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

          Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

          • Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.

          • Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.

          • Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

          Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

        • Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH - Téléservice
        • Passer l'examen du code (épreuve théorique)

          Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

          Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

          • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

          • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

          • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.

            Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

          La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

          • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

          • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

          Attention

          Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

          Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

          L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

          Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

          L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

          En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

          Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

        • Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis - Téléservice
        • Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

          Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDTDDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers).

          L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

          • Respect des dispositions du code de la route

          • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

          • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

          • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

          • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

          • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

          • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

          • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

          L'épreuve pratique dure 32 minutes.

          L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

          • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

          • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

          • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

          • Question en lien avec la sécurité routière

          • Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

          Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

          Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

          Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

          Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

          Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

          Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

        • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire - Téléservice
        • À savoir

          En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

          Demander en ligne le permis de conduire

          Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

          1er permis

          Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

          Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

          Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

          • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

          À noter

          Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire (particuliers). Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

            Ajout de la catégorie B1 à votre permis

            Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 (particuliers) sur votre permis.

              Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)

              Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

            • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
            • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

              Expédition du permis de conduire

              L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

              Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

              Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

              Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Suivi de l'envoi du permis de conduire

              À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

              À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

              Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

              À noter

              Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

              En cas de non réception du permis de conduire

              Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

              Où s’adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité

              La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

              À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

              Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

              Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

              Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

              La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

              • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

              • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

              Décrypter le permis de conduire

              Service Public (DILA)

              L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

              Recto du permis de conduire :

              1. Nom du titulaire

              2. Prénom du titulaire

              3. Date et lieu de naissance du titulaire

              4a. Date de délivrance du titre

              4b. Date de fin de validité du titre

              4c. Autorité de délivrance

              5. Numéro du titre

              7. Signature du titulaire

              9. Catégories de permis

              Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

              Verso du permis :

              9. Catégories de permis

              10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

              11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

              12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

              Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

              Où s'adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Point d'accueil numérique

              Pour être accompagné lors des démarches en ligne

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

              Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduire

              Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

              Vérifier les conditions pour passer le permis B1

              Âge

              Vous devez avoir 16 ans ou plus.

              Avoir l'ASSR ou l'ASR

              Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) (particuliers) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).

              En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB.

              Citoyenneté - Nationalité

              Vous êtes français

              Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

                Vous êtes européen

                Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                  Vous êtes étranger

                  Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                    État de santé

                    Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical (particuliers) devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                    Se renseigner sur le prix du permis de conduire

                    Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

                    L'inscription au code (particuliers) coûte 30 €.

                    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

                    S'inscrire à l'examen du permis de conduire

                    Par le biais d'une auto-école

                    À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

                    Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                    Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

                      Par vous-même

                      L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                      Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                      • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                      • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                      Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

                      Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

                      Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

                      • Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.

                      • Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.

                      • Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

                      Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

                    • Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH - Téléservice
                    • Passer l'examen du code (épreuve théorique)

                      Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

                      Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

                      • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

                      • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

                      • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.

                        Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

                      La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

                      • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

                      • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

                      Attention

                      Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

                      Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

                      L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                      Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

                      L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

                      En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

                      Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

                    • Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis - Téléservice
                    • Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

                      Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDTDDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers).

                      L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

                      • Respect des dispositions du code de la route

                      • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

                      • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

                      • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

                      • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

                      • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

                      • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

                      • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

                      L'épreuve pratique dure 32 minutes.

                      L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

                      • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

                      • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

                      • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

                      • Question en lien avec la sécurité routière

                      • Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

                      Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

                      Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

                      Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

                      Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

                      Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

                      Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

                    • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire - Téléservice
                    • À savoir

                      En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                      Demander en ligne le permis de conduire

                      Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

                      1er permis

                      Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

                      Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                      Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                      • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                      • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                      À noter

                      Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire (particuliers). Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

                        Ajout de la catégorie B1 à votre permis

                        Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 (particuliers) sur votre permis.

                          Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)

                          Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                        • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                        • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                          Expédition du permis de conduire

                          L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                          Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                          Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                          Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                          Suivi de l'envoi du permis de conduire

                          À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                          À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                          Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                          À noter

                          Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                          En cas de non réception du permis de conduire

                          Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                          Où s’adresser ?

                          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                          Formulaire de contact en ligne

                          Accès au formulaire de contact

                          Par téléphone

                          34 00 (numéro non surtaxé)

                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité

                          La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

                          À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                          Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                          Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

                          Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                          La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                          • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                          • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                          Décrypter le permis de conduire

                          Service Public (DILA)

                          L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                          Recto du permis de conduire :

                          1. Nom du titulaire

                          2. Prénom du titulaire

                          3. Date et lieu de naissance du titulaire

                          4a. Date de délivrance du titre

                          4b. Date de fin de validité du titre

                          4c. Autorité de délivrance

                          5. Numéro du titre

                          7. Signature du titulaire

                          9. Catégories de permis

                          Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

                          Verso du permis :

                          9. Catégories de permis

                          10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                          11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                          12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                          Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                          Où s'adresser ?

                          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                          Formulaire de contact en ligne

                          Accès au formulaire de contact

                          Par téléphone

                          34 00 (numéro non surtaxé)

                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          Point d'accueil numérique

                          Pour être accompagné lors des démarches en ligne

                          Pour en savoir plus

                          Voir aussi...

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

                          Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduire

                          Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

                          Vérifier les conditions pour passer le permis B1

                          Âge

                          Vous devez avoir 16 ans ou plus.

                          Avoir l'ASSR ou l'ASR

                          Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) (particuliers) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).

                          En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB.

                          Citoyenneté - Nationalité

                          Vous êtes français

                          Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).

                            Vous êtes européen

                            Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                              Vous êtes étranger

                              Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                                État de santé

                                Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical (particuliers) devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                                Se renseigner sur le prix du permis de conduire

                                Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

                                L'inscription au code (particuliers) coûte 30 €.

                                En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

                                S'inscrire à l'examen du permis de conduire

                                Par le biais d'une auto-école

                                À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

                                Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                                Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

                                  Par vous-même

                                  L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                                  Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                                  Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

                                  Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

                                  Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

                                  • Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.

                                  • Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.

                                  • Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

                                  Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

                                • Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH - Téléservice
                                • Passer l'examen du code (épreuve théorique)

                                  Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

                                  Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

                                  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

                                  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

                                  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.

                                    Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

                                  La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

                                  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

                                  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

                                  Attention

                                  Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

                                  Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

                                  L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                                  Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

                                  L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

                                  En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

                                  Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

                                • Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis - Téléservice
                                • Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

                                  Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDTDDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers).

                                  L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

                                  • Respect des dispositions du code de la route

                                  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

                                  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

                                  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

                                  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

                                  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

                                  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

                                  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

                                  L'épreuve pratique dure 32 minutes.

                                  L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

                                  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

                                  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

                                  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

                                  • Question en lien avec la sécurité routière

                                  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

                                  Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

                                  Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

                                  Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

                                  Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

                                  Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

                                  Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

                                • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire - Téléservice
                                • À savoir

                                  En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                                  Demander en ligne le permis de conduire

                                  Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

                                  1er permis

                                  Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

                                  Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                                  Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                                  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

                                  À noter

                                  Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire (particuliers). Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

                                    Ajout de la catégorie B1 à votre permis

                                    Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 (particuliers) sur votre permis.

                                      Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)

                                      Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                                    • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
                                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                                      Expédition du permis de conduire

                                      L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                                      Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                                      Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                                      Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                      Suivi de l'envoi du permis de conduire

                                      À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                                      À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                                      Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

                                      À noter

                                      Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                                      En cas de non réception du permis de conduire

                                      Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                                      Où s’adresser ?

                                      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                      Formulaire de contact en ligne

                                      Accès au formulaire de contact

                                      Par téléphone

                                      34 00 (numéro non surtaxé)

                                      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                      Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité

                                      La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

                                      À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                                      Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                                      Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

                                      Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                                      La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                                      • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                                      • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                                      Décrypter le permis de conduire

                                      Service Public (DILA)

                                      L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                                      Recto du permis de conduire :

                                      1. Nom du titulaire

                                      2. Prénom du titulaire

                                      3. Date et lieu de naissance du titulaire

                                      4a. Date de délivrance du titre

                                      4b. Date de fin de validité du titre

                                      4c. Autorité de délivrance

                                      5. Numéro du titre

                                      7. Signature du titulaire

                                      9. Catégories de permis

                                      Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

                                      Verso du permis :

                                      9. Catégories de permis

                                      10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                                      11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                                      12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                                      Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                                      Où s'adresser ?

                                      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                      Formulaire de contact en ligne

                                      Accès au formulaire de contact

                                      Par téléphone

                                      34 00 (numéro non surtaxé)

                                      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                      Point d'accueil numérique

                                      Pour être accompagné lors des démarches en ligne

                                      Pour en savoir plus

                                      Voir aussi...

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h