Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)

Mis à jour le 06 janvier 2025

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Qui doit ouvrir un compte SIA ?

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

À noter

Ces dispositions ne seront applicables en Guyane et à Mayotte qu'à partir du 1er janvier 2026.

Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?

La création d'un compte SIA est obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les détenteurs d'armes suivants :

  • Licenciés de ball-trap ou de biathlon

  • Anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon.

À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

Rappel

Les détenteurs d'armes titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence pour la pratique du tir sportif avaient jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer un compte SIA.

Comment créer un compte dans le SIA ?

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

  • Justificatif de domicile

  • Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

  • Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Peut-on obtenir de l'aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

Vous pouvez aussi consulter le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.

Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.

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Mis à jour le 06 janvier 2025

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Qui doit ouvrir un compte SIA ?

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

À noter

Ces dispositions ne seront applicables en Guyane et à Mayotte qu'à partir du 1er janvier 2026.

Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?

La création d'un compte SIA est obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les détenteurs d'armes suivants :

  • Licenciés de ball-trap ou de biathlon

  • Anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon.

À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

Rappel

Les détenteurs d'armes titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence pour la pratique du tir sportif avaient jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer un compte SIA.

Comment créer un compte dans le SIA ?

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

  • Justificatif de domicile

  • Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

  • Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Peut-on obtenir de l'aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

Vous pouvez aussi consulter le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.

Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Mis à jour le 06 janvier 2025

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Qui doit ouvrir un compte SIA ?

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

À noter

Ces dispositions ne seront applicables en Guyane et à Mayotte qu'à partir du 1er janvier 2026.

Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?

La création d'un compte SIA est obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les détenteurs d'armes suivants :

  • Licenciés de ball-trap ou de biathlon

  • Anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon.

À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

Rappel

Les détenteurs d'armes titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence pour la pratique du tir sportif avaient jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer un compte SIA.

Comment créer un compte dans le SIA ?

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

  • Justificatif de domicile

  • Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

  • Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Peut-on obtenir de l'aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

Vous pouvez aussi consulter le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.

Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h