Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

    1ère année

    Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

    Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

    • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

    • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

    Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois. Mais cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

    À noter

    Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

    Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger?

    Vos démarches varient en fonction de votre situation :

    Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

    Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

    Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

      Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour (particuliers) par exemple).

      Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Autre cas

        Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

        Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

        Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

        Zone régionale

        Nationalité

        Procédure de demande

        Afrique

        Afrique du Sud

        Bénin

        Études en France (particuliers)

        Burkina Faso

        Burundi

        Cameroun

        Comores

        Congo Brazzaville

        Côte d'Ivoire

        Djibouti

        Ethiopie

        Gabon

        Ghana

        Guinée

        Kenya

        Madagascar

        Mali

        Maurice

        Mauritanie

        Niger

        Nigéria

        République du Congo Démocratique

        Sénégal

        Tchad

        Togo

        Autre pays

        Demander un visa (particuliers)

        Asie / Océanie

        Cambodge

        Études en France (particuliers)

        Chine

        Corée du Sud

        Inde

        Indonésie

        Japon

        Malaisie

        Népal

        Pakistan

        Singapour

        Taïwan

        Thaïlande

        Vietnam

        Autre pays

        Demander un visa (particuliers)

        Europe

        Azerbaïdjan

        Études en France (particuliers)

        Géorgie

        Royaume-Uni

        Russie

        Turquie

        Ukraine

        Autre pays

        Demander un visa (particuliers)

        Amérique

        Argentine

        Études en France (particuliers)

        Bolivie

        Brésil

        Canada

        Chili

        Colombie

        Equateur

        États-Unis

        Haïti

        Mexique

        Pérou

        République dominicaine

        Autre pays

        Demander un visa (particuliers)

        Afrique du Nord / Moyen-orient

        Algérie

        Études en France (particuliers)

        Arabie Saoudite

        Barhein

        Égypte

        Emirats Arabes Unis

        Iran

        Israël

        Jordanie

        Koweït

        Liban

        Maroc

        Qatar

        Tunisie

        Autre pays

        Demander un visa (particuliers)

        Comment valider le VLS-TS après l'arrivée en France ?

        Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

        La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

      • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Téléservice
      • Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS ?

        Il faut payer 50 €.

        Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

        Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS ?

        Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

        Après 1 an de séjour

        Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

        Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

        Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

        • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

        • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

        Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois.

        Cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

        Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

        Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

        La démarche se fait uniquement en ligne :

      • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

        Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

        Votre demande est acceptée

        Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

        La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

          Votre demande est refusée

          Si le préfet vous a notifié le refus

          La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé.

          Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

          Où s’adresser ?

          Tribunal administratif

            Absence de réponse du préfet sur votre demande

            Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.

            Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

            Où s’adresser ?

            Tribunal administratif

                Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant ?

                • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                • Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

                • Relevés de notes de l'année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)

                  • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)

                À savoir

                Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

                Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

                Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

                Attention

                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

                La carte est valable 1 an et renouvelable.

                Quel titre peut être délivré lors du renouvellement de la carte de séjour étudiant ?

                Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

                Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

                Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

                Conditions

                Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

                • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale

                • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

                Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                • Assiduité

                • Résultats aux examens

                • Diplômes obtenus

                • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                À savoir

                Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                Demande de la carte pluriannuelle

                La démarche se fait uniquement en ligne :

              • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

                Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

                Attention

                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                Documents à fournir

                • Titre de séjour en cours de validité

                • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                • Relevés de notes de l'année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)

                  • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                Coût de la carte de séjour

                Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux (particuliers).

              Pour en savoir plus

              Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

                1ère année

                Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

                Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

                Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois. Mais cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

                À noter

                Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

                Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger?

                Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

                Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

                Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                Où s’adresser ?

                Sous-préfecture

                Attention

                Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                  Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

                  Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour (particuliers) par exemple).

                  Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                  Où s’adresser ?

                  Sous-préfecture

                  Attention

                  Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                    Autre cas

                    Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                    Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

                    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                    Zone régionale

                    Nationalité

                    Procédure de demande

                    Afrique

                    Afrique du Sud

                    Bénin

                    Études en France (particuliers)

                    Burkina Faso

                    Burundi

                    Cameroun

                    Comores

                    Congo Brazzaville

                    Côte d'Ivoire

                    Djibouti

                    Ethiopie

                    Gabon

                    Ghana

                    Guinée

                    Kenya

                    Madagascar

                    Mali

                    Maurice

                    Mauritanie

                    Niger

                    Nigéria

                    République du Congo Démocratique

                    Sénégal

                    Tchad

                    Togo

                    Autre pays

                    Demander un visa (particuliers)

                    Asie / Océanie

                    Cambodge

                    Études en France (particuliers)

                    Chine

                    Corée du Sud

                    Inde

                    Indonésie

                    Japon

                    Malaisie

                    Népal

                    Pakistan

                    Singapour

                    Taïwan

                    Thaïlande

                    Vietnam

                    Autre pays

                    Demander un visa (particuliers)

                    Europe

                    Azerbaïdjan

                    Études en France (particuliers)

                    Géorgie

                    Royaume-Uni

                    Russie

                    Turquie

                    Ukraine

                    Autre pays

                    Demander un visa (particuliers)

                    Amérique

                    Argentine

                    Études en France (particuliers)

                    Bolivie

                    Brésil

                    Canada

                    Chili

                    Colombie

                    Equateur

                    États-Unis

                    Haïti

                    Mexique

                    Pérou

                    République dominicaine

                    Autre pays

                    Demander un visa (particuliers)

                    Afrique du Nord / Moyen-orient

                    Algérie

                    Études en France (particuliers)

                    Arabie Saoudite

                    Barhein

                    Égypte

                    Emirats Arabes Unis

                    Iran

                    Israël

                    Jordanie

                    Koweït

                    Liban

                    Maroc

                    Qatar

                    Tunisie

                    Autre pays

                    Demander un visa (particuliers)

                    Comment valider le VLS-TS après l'arrivée en France ?

                    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

                    La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

                  • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Téléservice
                  • Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS ?

                    Il faut payer 50 €.

                    Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                    Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS ?

                    Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                    Après 1 an de séjour

                    Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

                    Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

                    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                    • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                    • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                    Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois.

                    Cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

                    Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

                    Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                    La démarche se fait uniquement en ligne :

                  • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
                  • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

                    Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                    Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

                    Votre demande est acceptée

                    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                      Votre demande est refusée

                      Si le préfet vous a notifié le refus

                      La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                      Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

                      Où s’adresser ?

                      Tribunal administratif

                        Absence de réponse du préfet sur votre demande

                        Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.

                        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                        Où s’adresser ?

                        Tribunal administratif

                            Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant ?

                            • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                            • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                            • Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

                            • Relevés de notes de l'année écoulée

                            • Dernier diplôme obtenu en France

                            • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                            • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                              • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                              • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                              • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                              • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)

                              • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                              En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                            • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                              • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                              • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)

                            À savoir

                            Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

                            Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

                            Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

                            Attention

                            Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                            Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

                            La carte est valable 1 an et renouvelable.

                            Quel titre peut être délivré lors du renouvellement de la carte de séjour étudiant ?

                            Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

                            Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

                            Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                            Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

                            Conditions

                            Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

                            • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale

                            • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

                            Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                            Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                            • Assiduité

                            • Résultats aux examens

                            • Diplômes obtenus

                            • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                            À savoir

                            Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                            Demande de la carte pluriannuelle

                            La démarche se fait uniquement en ligne :

                          • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
                          • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

                            Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                            Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

                            Attention

                            Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                            Documents à fournir

                            • Titre de séjour en cours de validité

                            • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                            • Relevés de notes de l'année écoulée

                            • Dernier diplôme obtenu en France

                            • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                            • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                              • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                              • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                              • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                              • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)

                              • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                              En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                            Coût de la carte de séjour

                            Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux (particuliers).

                          Pour en savoir plus

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

                            1ère année

                            Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

                            Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

                            Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                            • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                            • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                            Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois. Mais cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

                            À noter

                            Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

                            Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger?

                            Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                            Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

                            Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

                            Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                            Où s’adresser ?

                            Préfecture

                            Où s’adresser ?

                            Sous-préfecture

                            Attention

                            Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                              Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

                              Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour (particuliers) par exemple).

                              Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                              Où s’adresser ?

                              Préfecture

                              Où s’adresser ?

                              Sous-préfecture

                              Attention

                              Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                Autre cas

                                Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                                Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

                                Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                Zone régionale

                                Nationalité

                                Procédure de demande

                                Afrique

                                Afrique du Sud

                                Bénin

                                Études en France (particuliers)

                                Burkina Faso

                                Burundi

                                Cameroun

                                Comores

                                Congo Brazzaville

                                Côte d'Ivoire

                                Djibouti

                                Ethiopie

                                Gabon

                                Ghana

                                Guinée

                                Kenya

                                Madagascar

                                Mali

                                Maurice

                                Mauritanie

                                Niger

                                Nigéria

                                République du Congo Démocratique

                                Sénégal

                                Tchad

                                Togo

                                Autre pays

                                Demander un visa (particuliers)

                                Asie / Océanie

                                Cambodge

                                Études en France (particuliers)

                                Chine

                                Corée du Sud

                                Inde

                                Indonésie

                                Japon

                                Malaisie

                                Népal

                                Pakistan

                                Singapour

                                Taïwan

                                Thaïlande

                                Vietnam

                                Autre pays

                                Demander un visa (particuliers)

                                Europe

                                Azerbaïdjan

                                Études en France (particuliers)

                                Géorgie

                                Royaume-Uni

                                Russie

                                Turquie

                                Ukraine

                                Autre pays

                                Demander un visa (particuliers)

                                Amérique

                                Argentine

                                Études en France (particuliers)

                                Bolivie

                                Brésil

                                Canada

                                Chili

                                Colombie

                                Equateur

                                États-Unis

                                Haïti

                                Mexique

                                Pérou

                                République dominicaine

                                Autre pays

                                Demander un visa (particuliers)

                                Afrique du Nord / Moyen-orient

                                Algérie

                                Études en France (particuliers)

                                Arabie Saoudite

                                Barhein

                                Égypte

                                Emirats Arabes Unis

                                Iran

                                Israël

                                Jordanie

                                Koweït

                                Liban

                                Maroc

                                Qatar

                                Tunisie

                                Autre pays

                                Demander un visa (particuliers)

                                Comment valider le VLS-TS après l'arrivée en France ?

                                Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

                                La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

                              • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Téléservice
                              • Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS ?

                                Il faut payer 50 €.

                                Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                                Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS ?

                                Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                                Après 1 an de séjour

                                Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

                                Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

                                Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                • Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                                • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois.

                                Cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

                                Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

                                Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                                La démarche se fait uniquement en ligne :

                              • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
                              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

                                Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

                                Votre demande est acceptée

                                Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                                La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                                  Votre demande est refusée

                                  Si le préfet vous a notifié le refus

                                  La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                                  Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

                                  Où s’adresser ?

                                  Tribunal administratif

                                    Absence de réponse du préfet sur votre demande

                                    Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.

                                    Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                                    Où s’adresser ?

                                    Tribunal administratif

                                        Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant ?

                                        • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                                        • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                                        • Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

                                        • Relevés de notes de l'année écoulée

                                        • Dernier diplôme obtenu en France

                                        • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                                        • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                                          • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                          • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                          • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                          • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)

                                          • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                                          En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                        • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                                          • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                                          • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)

                                        À savoir

                                        Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

                                        Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

                                        Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

                                        Attention

                                        Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                                        Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

                                        La carte est valable 1 an et renouvelable.

                                        Quel titre peut être délivré lors du renouvellement de la carte de séjour étudiant ?

                                        Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

                                        Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

                                        Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                                        Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

                                        Conditions

                                        Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

                                        • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale

                                        • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

                                        Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                                        Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                                        • Assiduité

                                        • Résultats aux examens

                                        • Diplômes obtenus

                                        • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                                        À savoir

                                        Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                                        Demande de la carte pluriannuelle

                                        La démarche se fait uniquement en ligne :

                                      • Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice
                                      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

                                        Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

                                        Attention

                                        Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

                                        Documents à fournir

                                        • Titre de séjour en cours de validité

                                        • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

                                        • Relevés de notes de l'année écoulée

                                        • Dernier diplôme obtenu en France

                                        • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

                                        • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

                                          • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                          • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                          • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                          • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)

                                          • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                                          En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                        Coût de la carte de séjour

                                        Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux (particuliers).

                                      Pour en savoir plus

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h