Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Division de terrain en dehors d'un site protégé et sans aménagements

Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous réalisez l'une des opérations suivantes :

  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique

  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    À savoir

    Vous n'êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

    • Division autorisée dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisé

    • Division effectuée dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural

    • Division résultant d'un bail rural (professionnels) consenti à un agriculteur

    Division de terrain dans un site protégé ou avec aménagements (lotissement)

    Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

    Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Cas général

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

      Vous devez déposer un permis d'aménager (particuliers) si vous réalisez un lotissement avec l'une des opérations suivantes :

      • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

      • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

      Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      Cas général

      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Formulaire

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        À Paris

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

        Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

        Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

        Références

        Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

        Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Division de terrain en dehors d'un site protégé et sans aménagements

        Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous réalisez l'une des opérations suivantes :

        • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique

        • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

        Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Cas général

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre RAR

        • En main propre

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Formulaire

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          À Paris

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

          À savoir

          Vous n'êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

          • Division autorisée dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisé

          • Division effectuée dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural

          • Division résultant d'un bail rural (professionnels) consenti à un agriculteur

          Division de terrain dans un site protégé ou avec aménagements (lotissement)

          Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

          Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Cas général

          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre RAR

          • En main propre

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Formulaire

          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            À Paris

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

            Vous devez déposer un permis d'aménager (particuliers) si vous réalisez un lotissement avec l'une des opérations suivantes :

            • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

            • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

            Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

            Cas général

            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre RAR

            • En main propre

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Formulaire

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              À Paris

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

              Où s'adresser ?

              Mairie

              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

              Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

              Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Division de terrain en dehors d'un site protégé et sans aménagements

              Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous réalisez l'une des opérations suivantes :

              • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique

              • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

              Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

              Cas général

              Vous devez déposer votre dossier en mairie :

              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

              • Par lettre RAR

              • En main propre

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Formulaire

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                À Paris

                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                À savoir

                Vous n'êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

                • Division autorisée dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisé

                • Division effectuée dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural

                • Division résultant d'un bail rural (professionnels) consenti à un agriculteur

                Division de terrain dans un site protégé ou avec aménagements (lotissement)

                Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) (particuliers) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

                Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Cas général

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre RAR

                • En main propre

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Formulaire

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  À Paris

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                  Vous devez déposer un permis d'aménager (particuliers) si vous réalisez un lotissement avec l'une des opérations suivantes :

                  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

                  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

                  Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

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                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                  • Par lettre RAR

                  • En main propre

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                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h