Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si le permis de conduire ou le permis de conduire international que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.

    Permis de conduire

    Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois

    S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

    Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

    • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)

    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie

    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre

    • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.

    • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

    Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    La délivrance du nouveau permis est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois

    Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

    La délivrance du nouveau permis est gratuite.

    Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers), permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)

    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

    Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

    Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

    Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.

    Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

    Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

    Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

    Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

    Permis international

    Permis délivré par le Cert de Cherbourg

    Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

    Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d'urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

      Permis délivré par la préfecture de police de Paris

      Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

      Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

      Où s’adresser ?

      Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

      Par courrier exclusivement

      Préfecture de Police de Paris

      Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

      Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

      1 bis rue de Lutèce

      75 195 Paris Cedex 04

      Si le permis de conduire ou le permis de conduire international que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.

        Permis de conduire

        Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois

        S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

        Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

        • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)

        • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie

        • Erreur dans la date de validité du nouveau titre

        • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.

        • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

        Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

        La délivrance du nouveau permis est gratuite.

        Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

        Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois

        Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

        La délivrance du nouveau permis est gratuite.

        Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

        Vous avez besoin des éléments suivants :

        • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

        • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers), permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)

        • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

        Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

        Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

        Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.

        Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

        Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

        Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

        Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

        Permis international

        Permis délivré par le Cert de Cherbourg

        Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

        Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

        Où s’adresser ?

        Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

        Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

        Cas général

        CERT Permis de conduire internationaux

        CS 20001

        50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

        En cas d'urgence professionnelle

        CERT Permis de conduire internationaux

        TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

        CS 20001

        50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

          Permis délivré par la préfecture de police de Paris

          Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

          Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

          Où s’adresser ?

          Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

          Par courrier exclusivement

          Préfecture de Police de Paris

          Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

          Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

          Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

          1 bis rue de Lutèce

          75 195 Paris Cedex 04

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Si le permis de conduire ou le permis de conduire international que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.

            Permis de conduire

            Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois

            S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

            Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

            • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)

            • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie

            • Erreur dans la date de validité du nouveau titre

            • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.

            • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

            Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

            La délivrance du nouveau permis est gratuite.

            Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

            Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois

            Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

            La délivrance du nouveau permis est gratuite.

            Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

            Vous avez besoin des éléments suivants :

            • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

            • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers), permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)

            • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

            Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

            Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

            Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.

            Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

            Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

            Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

            Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

            Permis international

            Permis délivré par le Cert de Cherbourg

            Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

            Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

            Où s’adresser ?

            Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

            Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

            Cas général

            CERT Permis de conduire internationaux

            CS 20001

            50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

            En cas d'urgence professionnelle

            CERT Permis de conduire internationaux

            TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

            CS 20001

            50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

              Permis délivré par la préfecture de police de Paris

              Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international (particuliers), vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

              Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

              Où s’adresser ?

              Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

              Par courrier exclusivement

              Préfecture de Police de Paris

              Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

              Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

              Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

              1 bis rue de Lutèce

              75 195 Paris Cedex 04

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h