Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.

Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élections municipales (particuliers)

Mars 2026

Mars et juin 2020

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

Élection présidentielle (particuliers)

2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes (particuliers)

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives (particuliers)

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élections municipales (particuliers)

Mars 2026

Mars et juin 2020

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

Élection présidentielle (particuliers)

2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales (particuliers)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes (particuliers)

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives (particuliers)

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

    La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

    Dates des élections politiques

    Élection

    Prochain vote

    Précédent vote

    Fixation de la date précise

    Élections municipales (particuliers)

    Mars 2026

    Mars et juin 2020

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

    Élection présidentielle (particuliers)

    2027

    Avril 2022

    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

    Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

    Élections régionales (particuliers)

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

    Élections européennes (particuliers)

    2029

    Juin 2024

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

    Élections législatives (particuliers)

    2029

    Juin et juillet 2024

    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

    À noter

    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

    Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

      Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

      Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

      Continent américain et Caraïbes

      Dates des élections politiques françaises

      Élection

      Comment voter ?

      Prochain vote

      Fixation de la date précise

      Conseillers des Français de l'étranger

      2026

      • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

      • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

      Élection présidentielle (particuliers)

      2027

      Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

      Élections européennes (particuliers)

      2029

      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

      Élections législatives (particuliers)

      2029

      Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

      • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

      • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

      À savoir

      • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

      • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

        Reste du monde

        Dates des élections politiques françaises

        Élection

        Comment voter ?

        Prochain vote

        Fixation de la date précise

        Conseillers des Français de l'étranger

        2026

        • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

        • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

        Élection présidentielle (particuliers)

        2027

        Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

        Élections européennes (particuliers)

        2029

        La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

        Élections législatives (particuliers)

        2029

        Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

        • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

        • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

        À savoir

        • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

        • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

          Pour en savoir plus

          • Vote à l'urne

            Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

          Références

          Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.

          Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

          Quelles sont les dates des élections en métropole ?

          Quelles sont les dates des élections en métropole ?

          Dates des élections politiques

          Élection

          Prochain vote

          Précédent vote

          Fixation de la date précise

          Élections municipales (particuliers)

          Mars 2026

          Mars et juin 2020

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

          Élection présidentielle (particuliers)

          2027

          Avril 2022

          Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

          Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

          Mars 2028

          Juin 2021

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

          Élections régionales (particuliers)

          Mars 2028

          Juin 2021

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

          Élections européennes (particuliers)

          2029

          Juin 2024

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

          Élections législatives (particuliers)

          2029

          Juin et juillet 2024

          Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

          • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

          • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

          À noter

          Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

          Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

          Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

          Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

          Dates des élections politiques

          Élection

          Prochain vote

          Précédent vote

          Fixation de la date précise

          Élections municipales (particuliers)

          Mars 2026

          Mars et juin 2020

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

          Élection présidentielle (particuliers)

          2027

          Avril 2022

          Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

          Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

          Mars 2028

          Juin 2021

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

          Élections régionales (particuliers)

          Mars 2028

          Juin 2021

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

          Élections européennes (particuliers)

          2029

          Juin 2024

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

          Élections législatives (particuliers)

          2029

          Juin et juillet 2024

          Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

          • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

          • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

          À noter

          Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

          Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

            La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

            Dates des élections politiques

            Élection

            Prochain vote

            Précédent vote

            Fixation de la date précise

            Élections municipales (particuliers)

            Mars 2026

            Mars et juin 2020

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

            Élection présidentielle (particuliers)

            2027

            Avril 2022

            Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

            Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

            Élections régionales (particuliers)

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

            Élections européennes (particuliers)

            2029

            Juin 2024

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

            Élections législatives (particuliers)

            2029

            Juin et juillet 2024

            Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

            À noter

            Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

            Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

              Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

              Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

              Continent américain et Caraïbes

              Dates des élections politiques françaises

              Élection

              Comment voter ?

              Prochain vote

              Fixation de la date précise

              Conseillers des Français de l'étranger

              2026

              • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

              • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

              Élection présidentielle (particuliers)

              2027

              Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

              Élections européennes (particuliers)

              2029

              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

              Élections législatives (particuliers)

              2029

              Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

              • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

              • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

              À savoir

              • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

              • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

                Reste du monde

                Dates des élections politiques françaises

                Élection

                Comment voter ?

                Prochain vote

                Fixation de la date précise

                Conseillers des Français de l'étranger

                2026

                • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

                • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

                Élection présidentielle (particuliers)

                2027

                Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                Élections européennes (particuliers)

                2029

                La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                Élections législatives (particuliers)

                2029

                Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                À savoir

                • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

                  Pour en savoir plus

                  • Vote à l'urne

                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.

                  Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

                  Quelles sont les dates des élections en métropole ?

                  Quelles sont les dates des élections en métropole ?

                  Dates des élections politiques

                  Élection

                  Prochain vote

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                  Fixation de la date précise

                  Élections municipales (particuliers)

                  Mars 2026

                  Mars et juin 2020

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

                  Élection présidentielle (particuliers)

                  2027

                  Avril 2022

                  Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                  Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

                  Mars 2028

                  Juin 2021

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                  Élections régionales (particuliers)

                  Mars 2028

                  Juin 2021

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                  Élections européennes (particuliers)

                  2029

                  Juin 2024

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                  Élections législatives (particuliers)

                  2029

                  Juin et juillet 2024

                  Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                  À noter

                  Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                  Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

                  Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

                  Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                  Dates des élections politiques

                  Élection

                  Prochain vote

                  Précédent vote

                  Fixation de la date précise

                  Élections municipales (particuliers)

                  Mars 2026

                  Mars et juin 2020

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

                  Élection présidentielle (particuliers)

                  2027

                  Avril 2022

                  Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                  Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

                  Mars 2028

                  Juin 2021

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                  Élections régionales (particuliers)

                  Mars 2028

                  Juin 2021

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                  Élections européennes (particuliers)

                  2029

                  Juin 2024

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                  Élections législatives (particuliers)

                  2029

                  Juin et juillet 2024

                  Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

                  À noter

                  Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                  Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                    La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

                    Dates des élections politiques

                    Élection

                    Prochain vote

                    Précédent vote

                    Fixation de la date précise

                    Élections municipales (particuliers)

                    Mars 2026

                    Mars et juin 2020

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

                    Élection présidentielle (particuliers)

                    2027

                    Avril 2022

                    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                    Élections départementales (ou cantonales) (particuliers)

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                    Élections régionales (particuliers)

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

                    Élections européennes (particuliers)

                    2029

                    Juin 2024

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                    Élections législatives (particuliers)

                    2029

                    Juin et juillet 2024

                    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                    À noter

                    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                    Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                      Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

                      Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

                      Continent américain et Caraïbes

                      Dates des élections politiques françaises

                      Élection

                      Comment voter ?

                      Prochain vote

                      Fixation de la date précise

                      Conseillers des Français de l'étranger

                      2026

                      • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

                      • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

                      Élection présidentielle (particuliers)

                      2027

                      Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                      Élections européennes (particuliers)

                      2029

                      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                      Élections législatives (particuliers)

                      2029

                      Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                      • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                      • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                      À savoir

                      • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                      • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

                        Reste du monde

                        Dates des élections politiques françaises

                        Élection

                        Comment voter ?

                        Prochain vote

                        Fixation de la date précise

                        Conseillers des Français de l'étranger

                        2026

                        • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

                        • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

                        Élection présidentielle (particuliers)

                        2027

                        Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                        Élections européennes (particuliers)

                        2029

                        La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

                        Élections législatives (particuliers)

                        2029

                        Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                        • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

                        • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                        À savoir

                        • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                        • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

                          Pour en savoir plus

                          • Vote à l'urne

                            Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h