Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

Vous avez un permis probatoire

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

Si vous avez un permis probatoire (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

    Vous préparez le permis en conduite accompagnée

    Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée (particuliers), encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

    Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

      Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

      Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

      Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

        Vous êtes dans une autre situation

        Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

        Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

          À savoir

          Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des L'alcool et la conduite.

          Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?

          Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoirefacultative ou préventive.

          La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

          Vérification obligatoire

          La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes en état d'ivresse

          • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

          • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

          • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

          • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

            Vérification facultative

            La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

            • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

              Vérification préventive

              L' peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

                Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

                Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

                Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

                Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

                Dépistage

                Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

                L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

                Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

                Vérification

                La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

                Le résultat vous est notifié.

                Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

                En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

                Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

                Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

                Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

                Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

                Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

                • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

                Pendant la durée de la rétention (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F1986&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f1986n319f2963f17665f1997f32351F35742F17669F1988F17578&xml=F1040 (particuliers), votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).

                Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

                Vous avez un permis probatoire

                Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                Votre véhicule peut être .

                6 points sont retirés du permis de conduire.

                Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  Taux de 0,8 g/l ou plus

                  Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                  Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                  Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  À savoir

                  Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                  Connaître les sanctions en cas de récidive

                  Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                  Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                  • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                  Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                  En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                  Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                  • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                  • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                      Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                      Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                      Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                      Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                      Votre véhicule peut être .

                      6 points sont retirés du permis de conduire.

                      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        Taux de 0,8 g/l ou plus

                        Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                        Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                        Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        À savoir

                        Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                        Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                        • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                        Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                        En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                        Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                        • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                        • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                            Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                            Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                            Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                            Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                            Votre véhicule peut être .

                            6 points sont retirés du permis de conduire.

                            Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              Taux de 0,8 g/l ou plus

                              Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                              Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                              Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              À savoir

                              Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                              Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                              • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                              Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                              En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                              Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                              • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                              • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                  Vous êtes dans une autre situation

                                  Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

                                  Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                  Votre véhicule peut être .

                                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    Taux de 0,8 g/l ou plus

                                    Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                    Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                    Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    À savoir

                                    Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                    Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                    • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                    Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                    En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                    Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                    • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                    • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                        Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

                                        Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un .

                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                        Vous risquez également les suivantes :

                                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                                        Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                        • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                        Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

                                        En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

                                        Pour en savoir plus

                                        Voir aussi...

                                        Références

                                        Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

                                        Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

                                        Vous avez un permis probatoire

                                        Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

                                        Si vous avez un permis probatoire (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                        Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                          Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                                          Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée (particuliers), encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                          Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                            Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                                            Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                            Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                              Vous êtes dans une autre situation

                                              Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

                                              Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                À savoir

                                                Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des L'alcool et la conduite.

                                                Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?

                                                Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoirefacultative ou préventive.

                                                La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

                                                Vérification obligatoire

                                                La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                • Vous êtes en état d'ivresse

                                                • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

                                                • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

                                                • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

                                                • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

                                                  Vérification facultative

                                                  La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

                                                  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

                                                    Vérification préventive

                                                    L' peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

                                                      Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

                                                      Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

                                                      Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

                                                      Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

                                                      Dépistage

                                                      Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

                                                      L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

                                                      Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

                                                      Vérification

                                                      La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

                                                      Le résultat vous est notifié.

                                                      Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

                                                      En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

                                                      Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

                                                      Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

                                                      Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

                                                      Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

                                                      Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                      • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                                                      • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                                                      • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

                                                      • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

                                                      Pendant la durée de la rétention (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F1986&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f1986n319f2963f17665f1997f32351F35742F17669F1988F17578&xml=F1040 (particuliers), votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).

                                                      Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

                                                      Vous avez un permis probatoire

                                                      Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                      Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                      Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                      Votre véhicule peut être .

                                                      6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                        Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                        Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                        Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                        Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                        À savoir

                                                        Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                        Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                        • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                        Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                        En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                        Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                        • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                        • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                            Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                                                            Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                            Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                            Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                            Votre véhicule peut être .

                                                            6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                            Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                              Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                              Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                              Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                              Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                              À savoir

                                                              Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                              Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                              • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                              Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                              En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                              Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                              • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                              • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                  Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                                                                  Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                                  Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                  Votre véhicule peut être .

                                                                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                    Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                    Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                    Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                    Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                    À savoir

                                                                    Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                    Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                    • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                    Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                    En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                    Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                    • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                    • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                        Vous êtes dans une autre situation

                                                                        Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

                                                                        Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                        En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                        Votre véhicule peut être .

                                                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                          Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                          Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                          Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                          Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                          Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                          6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                          Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                          À savoir

                                                                          Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                          Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                          Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                          Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                          Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                          • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                          • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                          Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                          En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                          Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                          • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                          • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                              Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

                                                                              Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un .

                                                                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                              Vous risquez également les suivantes :

                                                                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                              Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                              • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                              Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

                                                                              En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

                                                                              Pour en savoir plus

                                                                              Voir aussi...

                                                                              Références

                                                                              A noter :
                                                                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                              Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

                                                                              Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

                                                                              Vous avez un permis probatoire

                                                                              Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

                                                                              Si vous avez un permis probatoire (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                                                              Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                                                                                Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée (particuliers), encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                                                                Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                  Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                                                                                  Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

                                                                                  Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                    Vous êtes dans une autre situation

                                                                                    Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

                                                                                    Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                      À savoir

                                                                                      Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des L'alcool et la conduite.

                                                                                      Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?

                                                                                      Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoirefacultative ou préventive.

                                                                                      La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

                                                                                      Vérification obligatoire

                                                                                      La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                                                      • Vous êtes en état d'ivresse

                                                                                      • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

                                                                                      • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

                                                                                      • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

                                                                                      • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

                                                                                        Vérification facultative

                                                                                        La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                                                        • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

                                                                                        • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

                                                                                          Vérification préventive

                                                                                          L' peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

                                                                                            Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

                                                                                            Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

                                                                                            Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

                                                                                            Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

                                                                                            Dépistage

                                                                                            Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

                                                                                            L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

                                                                                            Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

                                                                                            Vérification

                                                                                            La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

                                                                                            Le résultat vous est notifié.

                                                                                            Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

                                                                                            En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

                                                                                            Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

                                                                                            Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

                                                                                            Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

                                                                                            Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

                                                                                            Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                            • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                                                                                            • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                                                                                            • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

                                                                                            • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

                                                                                            Pendant la durée de la rétention (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F1986&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f1986n319f2963f17665f1997f32351F35742F17669F1988F17578&xml=F1040 (particuliers), votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).

                                                                                            Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

                                                                                            Vous avez un permis probatoire

                                                                                            Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                                                            Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                                            Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                                            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                                            Votre véhicule peut être .

                                                                                            6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                            Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                              Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                                              Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                                              Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                                              Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                              À savoir

                                                                                              Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                                              Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                                              • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                                              Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                                              En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                                              Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                                              • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                                              • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                                                  Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                                                                                                  Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                                                                  Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                                                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                                                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                                                  Votre véhicule peut être .

                                                                                                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                    Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                                                    Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                                                    Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                                                    Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                    À savoir

                                                                                                    Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                                                    Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                                                    • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                                                    Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                                                    En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                                                    Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                                                    • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                                                    • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                                                        Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                                                                                                        Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                                                                                                        Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                                                        En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                                                        Votre véhicule peut être .

                                                                                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                          Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                                                          Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                                                          Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                                          Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                                                          Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                                                          6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                          Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                          À savoir

                                                                                                          Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                                                          Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                                                          Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                                                          Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                                                          Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                          • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                                                          • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                                                          Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                                                          En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                                                          Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                                                          • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                                                          • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                                                              Vous êtes dans une autre situation

                                                                                                              Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

                                                                                                              Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                                                                                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                                                                                              En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                                                                                              Votre véhicule peut être .

                                                                                                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                                Taux de 0,8 g/l ou plus

                                                                                                                Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                                                                                                Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                                                                                                Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                                                                Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                                                                                                6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                                Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                                À savoir

                                                                                                                Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                                                                                                Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                                                                Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                                                                Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                                                                Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                                • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                                                                • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                                                                Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                                                                                                En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                                                                                                Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                                                                                                • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                                                                                                • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                                                                                                    Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

                                                                                                                    Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un .

                                                                                                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                                                                                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                                                                                                    Vous risquez également les suivantes :

                                                                                                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                                                                                                    Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                                                                                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                                                                                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                                                                                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                                                                                                    • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                                                                                                    Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

                                                                                                                    En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

                                                                                                                    Pour en savoir plus

                                                                                                                    Voir aussi...

                                                                                                                    Références

                                                                                                                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                    F2881.xml fichier non trouvé

                                                                                                                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                    Demande d'implantation grue

                                                                                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h