Travaux
Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et l'instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.
Quel enfant peut être parrainé dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).
En quoi consiste le fait d'être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.
À noter
Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Qui peut être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.
Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.
Comment devenir parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire (particuliers).
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
Comment se formalise le parrainage de proximité ?
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d'activités diverses et de loisirs.
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.
À savoir
Depuis le 4 décembre 2024, il est désormais obligatoire, avant toute mise en place, de procéder à une évaluation personnalisée pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.
Faut-il obtenir le consentement de chacune des parties pour mettre en place le parrainage de proximité ?
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.
Le parrainage de proximité confère-t il des droits sur l'enfant parrainé ?
Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d'autorité parentale aux parrains ou marraines.
Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établit avec la famille de l'enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :
Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées
Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel
Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité
Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité
Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.
Combien de temps dure le parrainage de proximité ?
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
Quelles règles doivent respecter les associations et organismes habilités dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
. Ces structures doivent :
être habilitées par les conseils départementaux,
se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif
Quelles sont les responsabilités des conseils départementaux dans le cadre du parrainage de proximité ?
Les conseils départementaux sont responsables de :
l’évaluation initiale,
la supervision du parrainage,
et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et l'instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.
Quel enfant peut être parrainé dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).
En quoi consiste le fait d'être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.
À noter
Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Qui peut être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.
Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.
Comment devenir parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire (particuliers).
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
Comment se formalise le parrainage de proximité ?
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d'activités diverses et de loisirs.
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.
À savoir
Depuis le 4 décembre 2024, il est désormais obligatoire, avant toute mise en place, de procéder à une évaluation personnalisée pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.
Faut-il obtenir le consentement de chacune des parties pour mettre en place le parrainage de proximité ?
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.
Le parrainage de proximité confère-t il des droits sur l'enfant parrainé ?
Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d'autorité parentale aux parrains ou marraines.
Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établit avec la famille de l'enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :
Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées
Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel
Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité
Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité
Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.
Combien de temps dure le parrainage de proximité ?
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
Quelles règles doivent respecter les associations et organismes habilités dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
. Ces structures doivent :
être habilitées par les conseils départementaux,
se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif
Quelles sont les responsabilités des conseils départementaux dans le cadre du parrainage de proximité ?
Les conseils départementaux sont responsables de :
l’évaluation initiale,
la supervision du parrainage,
et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et l'instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.
Quel enfant peut être parrainé dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase).
En quoi consiste le fait d'être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.
À noter
Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Qui peut être parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.
Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.
Comment devenir parrain ou marraine dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire (particuliers).
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
Comment se formalise le parrainage de proximité ?
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d'activités diverses et de loisirs.
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.
À savoir
Depuis le 4 décembre 2024, il est désormais obligatoire, avant toute mise en place, de procéder à une évaluation personnalisée pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins.
Faut-il obtenir le consentement de chacune des parties pour mettre en place le parrainage de proximité ?
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.
Le parrainage de proximité confère-t il des droits sur l'enfant parrainé ?
Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d'autorité parentale aux parrains ou marraines.
Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l'accord établit avec la famille de l'enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :
Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées
Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel
Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité
Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité
Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l'enfant.
Combien de temps dure le parrainage de proximité ?
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
Quelles règles doivent respecter les associations et organismes habilités dans le cadre d'un parrainage de proximité ?
. Ces structures doivent :
être habilitées par les conseils départementaux,
se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif
Quelles sont les responsabilités des conseils départementaux dans le cadre du parrainage de proximité ?
Les conseils départementaux sont responsables de :
l’évaluation initiale,
la supervision du parrainage,
et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h