Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

Affaires personnelles de l'enfant

Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

À noter

En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

Documents administratifs de l'enfant

L'enfant est détenteur de sa carte d'identité (particuliers) et de son passeport. (particuliers)

Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (particuliers) pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).

Documents médicaux de l'enfant

L'enfant est détenteur de son carnet de santé (particuliers).

En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.

En cas de traitement médical, les médicamentsprescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.

Où s'adresser ?

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

Affaires personnelles de l'enfant

Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

À noter

En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

Documents administratifs de l'enfant

L'enfant est détenteur de sa carte d'identité (particuliers) et de son passeport. (particuliers)

Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (particuliers) pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).

Documents médicaux de l'enfant

L'enfant est détenteur de son carnet de santé (particuliers).

En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.

En cas de traitement médical, les médicamentsprescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.

Où s'adresser ?

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

Affaires personnelles de l'enfant

Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

À noter

En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

Documents administratifs de l'enfant

L'enfant est détenteur de sa carte d'identité (particuliers) et de son passeport. (particuliers)

Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (particuliers) pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).

Documents médicaux de l'enfant

L'enfant est détenteur de son carnet de santé (particuliers).

En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.

En cas de traitement médical, les médicamentsprescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.

Où s'adresser ?

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h