Travaux
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi...
Références
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi...
Références
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Comment demander un nouveau livret de famille ?
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Voir aussi...
Références
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h