Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

    Sur internet

    Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une association

    • Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

    Sur le site data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Sur place ou par courrier

      Auprès du greffe des associations à la préfecture

      Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

      • Statut et leur éventuelle modification

      • Déclaration initiale de l'association

      • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

      Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

      Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

      Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations

      Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

      Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

      Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

      Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

      Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

      L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

        Auprès des ministères

        Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés (particuliers) et sur les subventions attribuées à une association. (particuliers)

        Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

        Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

        Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

        Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

        Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

        L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

          Auprès des collectivités territoriales

          Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

          Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

          Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

          Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

          Coût de transmission

          Support

          Tarif maximum

          Papier

          0,18 € par page A4 (noir et blanc)

          Cédérom

          2,75 €

          Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

          Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

          Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

          L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

            Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

            En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association (particuliers).

          Voir aussi...

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

            Sur internet

            Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

            Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :

            • Nom, adresse du siège social et objet d'une association

            • Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

            • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

            Sur le site data.gouv.fr

            Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

              Sur place ou par courrier

              Auprès du greffe des associations à la préfecture

              Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

              • Statut et leur éventuelle modification

              • Déclaration initiale de l'association

              • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

              Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

              Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

              Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

              Où s’adresser ?

              Greffe des associations

              Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

              Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

              Coût de transmission

              Support

              Tarif maximum

              Papier

              0,18 € par page A4 (noir et blanc)

              Cédérom

              2,75 €

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              Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

              L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                Auprès des ministères

                Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés (particuliers) et sur les subventions attribuées à une association. (particuliers)

                Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

                Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

                Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

                Coût de transmission

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                Tarif maximum

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                Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

                Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

                Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

                L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                  Auprès des collectivités territoriales

                  Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

                  Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

                  Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

                  Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

                  Coût de transmission

                  Support

                  Tarif maximum

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                  0,18 € par page A4 (noir et blanc)

                  Cédérom

                  2,75 €

                  Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

                  Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

                  Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

                  L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                    Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

                    En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association (particuliers).

                  Voir aussi...

                  Pour en savoir plus

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                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

                    Sur internet

                    Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

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                    • Nom, adresse du siège social et objet d'une association

                    • Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

                    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

                    Sur le site data.gouv.fr

                    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

                      Sur place ou par courrier

                      Auprès du greffe des associations à la préfecture

                      Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

                      • Statut et leur éventuelle modification

                      • Déclaration initiale de l'association

                      • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

                      Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

                      Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

                      Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

                      Où s’adresser ?

                      Greffe des associations

                      Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

                      Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

                      Coût de transmission

                      Support

                      Tarif maximum

                      Papier

                      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

                      Cédérom

                      2,75 €

                      Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

                      Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

                      Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

                      L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                        Auprès des ministères

                        Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés (particuliers) et sur les subventions attribuées à une association. (particuliers)

                        Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

                        Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

                        Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

                        Coût de transmission

                        Support

                        Tarif maximum

                        Papier

                        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

                        Cédérom

                        2,75 €

                        Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

                        Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

                        Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

                        L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                          Auprès des collectivités territoriales

                          Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

                          Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

                          Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

                          Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

                          Coût de transmission

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                          0,18 € par page A4 (noir et blanc)

                          Cédérom

                          2,75 €

                          Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

                          Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

                          Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

                          L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

                            Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

                            En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association (particuliers).

                          Voir aussi...

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                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h