Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

1re demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

    Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

    Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

    Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

      Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

      Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

      Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

      En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

      Cas général

      Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

      • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.

      • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"

      • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions

      • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

      • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"

      • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail

      • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

      • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

      Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

        Algérien(ne)

        Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

        • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"

        • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

          Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

          Attention

          Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).

          Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

          Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

          Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

          Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

          Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

          Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

          Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

          Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

          La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

          1re demande de carte de séjour

          Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

          Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

          Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

            Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

            Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

            Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

            Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

              Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

              Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

              Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Sous-préfecture

              Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

              En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

              Cas général

              Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

              • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.

              • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"

              • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions

              • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

              • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"

              • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail

              • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

              • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

              • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

              Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

                Algérien(ne)

                Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

                • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"

                • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

                  Attention

                  Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).

                  Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

                  Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                  Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

                  Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

                  Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

                  Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

                  Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

                  Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

                  La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

                  1re demande de carte de séjour

                  Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

                  Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

                  Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

                    Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

                    Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

                    Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

                    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

                      Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

                      Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

                      Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

                      Où s’adresser ?

                      Préfecture

                      Où s’adresser ?

                      Sous-préfecture

                      Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

                      En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

                      Cas général

                      Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

                      • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.

                      • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"

                      • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions

                      • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

                      • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"

                      • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail

                      • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

                      • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

                      • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

                      Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

                        Algérien(ne)

                        Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

                        • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"

                        • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h