Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.

    À l'urne

    Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

    Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Attention

    Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

    Cas général

    Il est possible de voter de 8h à 18h.

    Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Élection présidentielle

      Il est possible de voter de 8h à 19h.

      Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

      Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Comment accéder au bureau de vote ?

        Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

        Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

        • Personnes qui tiennent le bureau de vote

        • Électeurs qui votent à ce bureau

        • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

        Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

        Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

        Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

        Rappel

        Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

        Ville de 1 000 habitants et plus

        Pour voter, vous devez présenter :

        Attention

        Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

          Ville de moins de 1 000 habitants

          Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

          Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

          Attention

          Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

            Comment vote-on en pratique ?

            Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

            Vous devez prendre une enveloppe.

            Vous devez ensuite :

            • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

            • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

            Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

            Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

            Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

            La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

            À savoir

            Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

            Où s’adresser ?

            Tribunal judiciaire

            Comment se déroule le dépouillement des votes ?

            Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

            Il se décompose en plusieurs étapes :

            • Les membres du bureau comptent les émargements.

              L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

            • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

            • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

            • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

            • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

            Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

            Rédaction du procès-verbal

            Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

            Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

            Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

            Proclamation des résultats

            Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

            Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

            Le résultat comporte les informations suivantes :

            • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales

            • Nombre de votants

            • Suffrages exprimés

            • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

            À savoir

            Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

            Machine à voter

            Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

            Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

          • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
          • Attention

            Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

            Cas général

            Il est possible de voter de 8h à 18h.

            Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

            Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Élection présidentielle

              Il est possible de voter de 8h à 19h.

              Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

              Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Comment accéder au bureau de vote ?

                Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

                Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

                • Personnes qui tiennent le bureau de vote

                • Électeurs qui votent à ce bureau

                • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

                Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

                Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

                Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

                Rappel

                Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

                Ville de 1 000 habitants et plus

                Pour voter, vous devez présenter :

                Attention

                Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                  Ville de moins de 1 000 habitants

                  Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

                  Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                  Attention

                  Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                    Comment vote-on en pratique ?

                    Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

                    Les membres du bureau vérifient votre identité.

                    Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

                    Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

                    Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

                    À savoir

                    Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

                    Où s’adresser ?

                    Tribunal judiciaire

                    Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

                    Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

                    Procès-verbal

                    Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

                    Il comporte notamment les informations suivantes :

                    • Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                    • Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)

                    • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

                    Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

                    Proclamation des résultats

                    Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

                    Il indique les informations suivantes :

                    • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale

                    • Nombre de votants (ensemble des votes)

                    • Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                    • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

                    À savoir

                    Un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

                  Où s'adresser ?

                  Mairie

                  Si vous votez en France

                  Pour en savoir plus

                  Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.

                    À l'urne

                    Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

                    Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                  • Attention

                    Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

                    Cas général

                    Il est possible de voter de 8h à 18h.

                    Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                      Élection présidentielle

                      Il est possible de voter de 8h à 19h.

                      Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                      Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Comment accéder au bureau de vote ?

                        Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

                        Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

                        • Personnes qui tiennent le bureau de vote

                        • Électeurs qui votent à ce bureau

                        • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

                        Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

                        Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

                        Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

                        Rappel

                        Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

                        Ville de 1 000 habitants et plus

                        Pour voter, vous devez présenter :

                        Attention

                        Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                          Ville de moins de 1 000 habitants

                          Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

                          Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                          Attention

                          Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                            Comment vote-on en pratique ?

                            Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

                            Vous devez prendre une enveloppe.

                            Vous devez ensuite :

                            • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

                            • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

                            Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

                            Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

                            Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

                            La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

                            À savoir

                            Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

                            Où s’adresser ?

                            Tribunal judiciaire

                            Comment se déroule le dépouillement des votes ?

                            Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

                            Il se décompose en plusieurs étapes :

                            • Les membres du bureau comptent les émargements.

                              L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

                            • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

                            • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

                            • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

                            • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

                            Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

                            Rédaction du procès-verbal

                            Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

                            Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

                            Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

                            Proclamation des résultats

                            Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

                            Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

                            Le résultat comporte les informations suivantes :

                            • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales

                            • Nombre de votants

                            • Suffrages exprimés

                            • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

                            À savoir

                            Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

                            Machine à voter

                            Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

                            Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                          • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                          • Attention

                            Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

                            Cas général

                            Il est possible de voter de 8h à 18h.

                            Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                            Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Élection présidentielle

                              Il est possible de voter de 8h à 19h.

                              Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                              Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                Comment accéder au bureau de vote ?

                                Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

                                Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

                                • Personnes qui tiennent le bureau de vote

                                • Électeurs qui votent à ce bureau

                                • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

                                Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

                                Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

                                Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

                                Rappel

                                Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

                                Ville de 1 000 habitants et plus

                                Pour voter, vous devez présenter :

                                Attention

                                Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                  Ville de moins de 1 000 habitants

                                  Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

                                  Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                                  Attention

                                  Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                    Comment vote-on en pratique ?

                                    Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

                                    Les membres du bureau vérifient votre identité.

                                    Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

                                    Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

                                    Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

                                    À savoir

                                    Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

                                    Où s’adresser ?

                                    Tribunal judiciaire

                                    Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

                                    Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

                                    Procès-verbal

                                    Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

                                    Il comporte notamment les informations suivantes :

                                    • Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                                    • Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)

                                    • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

                                    Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

                                    Proclamation des résultats

                                    Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

                                    Il indique les informations suivantes :

                                    • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale

                                    • Nombre de votants (ensemble des votes)

                                    • Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                                    • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

                                    À savoir

                                    Un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

                                  Où s'adresser ?

                                  Mairie

                                  Si vous votez en France

                                  Pour en savoir plus

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.

                                    À l'urne

                                    Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

                                    Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                  • Attention

                                    Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

                                    Cas général

                                    Il est possible de voter de 8h à 18h.

                                    Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                                    Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                      Élection présidentielle

                                      Il est possible de voter de 8h à 19h.

                                      Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                                      Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                        Comment accéder au bureau de vote ?

                                        Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

                                        Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

                                        • Personnes qui tiennent le bureau de vote

                                        • Électeurs qui votent à ce bureau

                                        • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

                                        Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

                                        Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

                                        Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

                                        Rappel

                                        Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

                                        Ville de 1 000 habitants et plus

                                        Pour voter, vous devez présenter :

                                        Attention

                                        Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                          Ville de moins de 1 000 habitants

                                          Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

                                          Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                                          Attention

                                          Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                            Comment vote-on en pratique ?

                                            Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

                                            Vous devez prendre une enveloppe.

                                            Vous devez ensuite :

                                            • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

                                            • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

                                            Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

                                            Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

                                            Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

                                            La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

                                            À savoir

                                            Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

                                            Où s’adresser ?

                                            Tribunal judiciaire

                                            Comment se déroule le dépouillement des votes ?

                                            Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

                                            Il se décompose en plusieurs étapes :

                                            • Les membres du bureau comptent les émargements.

                                              L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

                                            • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

                                            • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

                                            • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

                                            • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

                                            Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

                                            Rédaction du procès-verbal

                                            Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

                                            Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

                                            Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

                                            Proclamation des résultats

                                            Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

                                            Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

                                            Le résultat comporte les informations suivantes :

                                            • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales

                                            • Nombre de votants

                                            • Suffrages exprimés

                                            • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

                                            À savoir

                                            Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

                                            Machine à voter

                                            Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

                                            Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                          • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                          • Attention

                                            Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

                                            Cas général

                                            Il est possible de voter de 8h à 18h.

                                            Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                                            Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                              Élection présidentielle

                                              Il est possible de voter de 8h à 19h.

                                              Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                                              Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                Comment accéder au bureau de vote ?

                                                Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

                                                Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

                                                • Personnes qui tiennent le bureau de vote

                                                • Électeurs qui votent à ce bureau

                                                • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

                                                Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

                                                Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

                                                Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

                                                Rappel

                                                Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

                                                Ville de 1 000 habitants et plus

                                                Pour voter, vous devez présenter :

                                                Attention

                                                Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                                  Ville de moins de 1 000 habitants

                                                  Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).

                                                  Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                                                  Attention

                                                  Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

                                                    Comment vote-on en pratique ?

                                                    Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

                                                    Les membres du bureau vérifient votre identité.

                                                    Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

                                                    Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

                                                    Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

                                                    À savoir

                                                    Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Tribunal judiciaire

                                                    Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

                                                    Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

                                                    Procès-verbal

                                                    Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

                                                    Il comporte notamment les informations suivantes :

                                                    • Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                                                    • Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)

                                                    • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

                                                    Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

                                                    Proclamation des résultats

                                                    Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

                                                    Il indique les informations suivantes :

                                                    • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale

                                                    • Nombre de votants (ensemble des votes)

                                                    • Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)

                                                    • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

                                                    À savoir

                                                    Un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

                                                  Où s'adresser ?

                                                  Mairie

                                                  Si vous votez en France

                                                  Pour en savoir plus

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                  F16828.xml fichier non trouvé

                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h