Travaux
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.
Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers) vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers))
La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Militaires (hors officiers généraux)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers)vierge et une bonne moralité
Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
À savoir
chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet
Militaire
Il existe 2 promotions annuelles :
Juin - juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants
À noter
à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées
Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.
Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Où s’adresser ?
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Où acheter la décoration ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de la Légion d'honneur ?
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Peut-on vous retirer la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Où s'adresser ?
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Pour en savoir plus
Critères d'attribution de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ministère chargé des finances
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Voir aussi...
- Ordre national du Mérite (particuliers)
Références
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17
Conditions de nomination et de promotion
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.
Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers) vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers))
La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Militaires (hors officiers généraux)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers)vierge et une bonne moralité
Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
À savoir
chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet
Militaire
Il existe 2 promotions annuelles :
Juin - juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants
À noter
à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées
Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.
Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Où s’adresser ?
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Où acheter la décoration ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de la Légion d'honneur ?
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Peut-on vous retirer la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
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Par courrier
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Références
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17
Conditions de nomination et de promotion
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.
Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers) vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers))
La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Militaires (hors officiers généraux)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire (particuliers)vierge et une bonne moralité
Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
À savoir
chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet
Militaire
Il existe 2 promotions annuelles :
Juin - juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants
À noter
à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées
Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.
Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
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La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s’adresser ?
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Où s’adresser ?
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
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Où acheter la décoration ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de la Légion d'honneur ?
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Peut-on vous retirer la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Où s'adresser ?
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1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
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Conditions de nomination et de promotion
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h