Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.

Résidence principale

Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

    Résidence secondaire

    Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

      Logement acheté pour être loué

      Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.

      Location non meublée

      Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

      Si vous optez pour le régime micro-foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.

      Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

        Location meublée

        Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

        Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.

        Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

            Où s'adresser ?

            Service d'information des impôts

            Pour des informations générales

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

            Pour en savoir plus

            Références

            Services en ligne et formulaires

            Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.

            Résidence principale

            Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

              Résidence secondaire

              Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

                Logement acheté pour être loué

                Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.

                Location non meublée

                Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                Si vous optez pour le régime micro-foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.

                Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                  Location meublée

                  Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                  Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.

                  Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                      Où s'adresser ?

                      Service d'information des impôts

                      Pour des informations générales

                      Par téléphone :

                      0809 401 401

                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                      Service gratuit + prix appel

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      Services en ligne et formulaires

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.

                      Résidence principale

                      Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

                        Résidence secondaire

                        Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

                          Logement acheté pour être loué

                          Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.

                          Location non meublée

                          Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                          Si vous optez pour le régime micro-foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.

                          Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                            Location meublée

                            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                            Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.

                            Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                Où s'adresser ?

                                Service d'information des impôts

                                Pour des informations générales

                                Par téléphone :

                                0809 401 401

                                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                Service gratuit + prix appel

                                Pour en savoir plus

                                Références

                                Services en ligne et formulaires

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h