Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes demandeur d'emploi et vous reprenez un emploi ou vous suivez une formation ? Vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfants (AGE) de France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les conditions pour percevoir l'AGE ?

Vous pouvez percevoir l'AGE si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation

  • Vous n'êtes pas indemnisé par France Travail ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 41,56 €

  • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 12 ans dont vous avez la charge

  • Vous ne devez pas avoir perçu cette aide dans les 12 derniers mois à l'occasion d'une autre reprise d'emploi ou d'une entrée en formation.

À savoir

L'AGE remplace l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) au chômage depuis le 1er mai 2024.

À noter

Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la garde d’enfant peut être attribuée exceptionnellement, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l’appréciation de votre conseiller France Travail et de la validation du directeur d’agence France Travail.

Quelle est la démarche à effectuer pour percevoir l'AGE ?

Les conditions dépendent de votre situation : vous reprenez un emploi ou vous entrez en formation.

Vous reprenez un emploi

Vous pouvez percevoir l'AGE en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI, en CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins 28 jours calendaires.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent la reprise de votre emploi.

    Vous entrez en formation

    Votre formation doit être validée par France Travail.

    Il peut s'agir d'une formation à distance.

    Elle doit être d'une durée d'au moins 40 heures.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences France Travail.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

    Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

    La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

    Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre entrée en formation.

      À noter

      si vous n'êtes ni le père, ni la mère de l'enfant, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

      Quel est le montant de l'AGE ?

      Le montant de l'AGE dépend de la durée de votre reprise d'emploi ou de votre formation et du nombre d'enfant à garder. Des montants spécifiques sont applicables à Mayotte.

      Cas général

      Montants de l'AGE (hors Mayotte)

      Nombre d'enfant(s)

      Durée de travail ou de formation

      Moins de 15 heures par semaine

      (ou 64 heures par mois)

      Entre 15 à 35h par semaine

      1

      176,80 €

      416,00 €

      2

      202,80 €

      478,40 €

      3 enfants ou +

      228,80 €

      540,80 €

      L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

        Mayotte

        Montants de l'AGE à Mayotte

        Nombre d'enfant(s)

        Durée de travail ou de formation

        Moins de 15 heures par semaine

        (ou 64 heures par mois)

        Entre 15 à 35h par semaine

        1

        88,40 €

        208,00 €

        2

        101,40 €

        239,20 €

        3 enfants ou +

        114,40 €

        270,40 €

        L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

          Quand est versée l'AGE ?

          La date de versement de l'AGE dépend de la scolarisation ou non de votre enfant.

          Votre enfant est scolarisé

          L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

          L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

            Votre enfant n'est pas scolarisé

            Si votre enfant n'est pas scolarisé, vous devez fournir :

            • Soit une copie de l’attestation d’inscription de votre enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance

            • Soit un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

            Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

            L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

            L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

              Vous êtes demandeur d'emploi et vous reprenez un emploi ou vous suivez une formation ? Vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfants (AGE) de France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Quelles sont les conditions pour percevoir l'AGE ?

              Vous pouvez percevoir l'AGE si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

              • Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation

              • Vous n'êtes pas indemnisé par France Travail ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 41,56 €

              • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 12 ans dont vous avez la charge

              • Vous ne devez pas avoir perçu cette aide dans les 12 derniers mois à l'occasion d'une autre reprise d'emploi ou d'une entrée en formation.

              À savoir

              L'AGE remplace l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) au chômage depuis le 1er mai 2024.

              À noter

              Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la garde d’enfant peut être attribuée exceptionnellement, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l’appréciation de votre conseiller France Travail et de la validation du directeur d’agence France Travail.

              Quelle est la démarche à effectuer pour percevoir l'AGE ?

              Les conditions dépendent de votre situation : vous reprenez un emploi ou vous entrez en formation.

              Vous reprenez un emploi

              Vous pouvez percevoir l'AGE en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI, en CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins 28 jours calendaires.

              Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

              Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

              La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

              Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent la reprise de votre emploi.

                Vous entrez en formation

                Votre formation doit être validée par France Travail.

                Il peut s'agir d'une formation à distance.

                Elle doit être d'une durée d'au moins 40 heures.

                Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences France Travail.

                Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

                Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

                La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

                Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre entrée en formation.

                  À noter

                  si vous n'êtes ni le père, ni la mère de l'enfant, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

                  Quel est le montant de l'AGE ?

                  Le montant de l'AGE dépend de la durée de votre reprise d'emploi ou de votre formation et du nombre d'enfant à garder. Des montants spécifiques sont applicables à Mayotte.

                  Cas général

                  Montants de l'AGE (hors Mayotte)

                  Nombre d'enfant(s)

                  Durée de travail ou de formation

                  Moins de 15 heures par semaine

                  (ou 64 heures par mois)

                  Entre 15 à 35h par semaine

                  1

                  176,80 €

                  416,00 €

                  2

                  202,80 €

                  478,40 €

                  3 enfants ou +

                  228,80 €

                  540,80 €

                  L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

                    Mayotte

                    Montants de l'AGE à Mayotte

                    Nombre d'enfant(s)

                    Durée de travail ou de formation

                    Moins de 15 heures par semaine

                    (ou 64 heures par mois)

                    Entre 15 à 35h par semaine

                    1

                    88,40 €

                    208,00 €

                    2

                    101,40 €

                    239,20 €

                    3 enfants ou +

                    114,40 €

                    270,40 €

                    L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

                      Quand est versée l'AGE ?

                      La date de versement de l'AGE dépend de la scolarisation ou non de votre enfant.

                      Votre enfant est scolarisé

                      L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

                      L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

                        Votre enfant n'est pas scolarisé

                        Si votre enfant n'est pas scolarisé, vous devez fournir :

                        • Soit une copie de l’attestation d’inscription de votre enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance

                        • Soit un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

                        Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

                        L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

                        L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Vous êtes demandeur d'emploi et vous reprenez un emploi ou vous suivez une formation ? Vous pouvez bénéficier de l'aide à la garde d'enfants (AGE) de France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

                          Quelles sont les conditions pour percevoir l'AGE ?

                          Vous pouvez percevoir l'AGE si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

                          • Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation

                          • Vous n'êtes pas indemnisé par France Travail ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 41,56 €

                          • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 12 ans dont vous avez la charge

                          • Vous ne devez pas avoir perçu cette aide dans les 12 derniers mois à l'occasion d'une autre reprise d'emploi ou d'une entrée en formation.

                          À savoir

                          L'AGE remplace l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) au chômage depuis le 1er mai 2024.

                          À noter

                          Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la garde d’enfant peut être attribuée exceptionnellement, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l’appréciation de votre conseiller France Travail et de la validation du directeur d’agence France Travail.

                          Quelle est la démarche à effectuer pour percevoir l'AGE ?

                          Les conditions dépendent de votre situation : vous reprenez un emploi ou vous entrez en formation.

                          Vous reprenez un emploi

                          Vous pouvez percevoir l'AGE en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI, en CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins 28 jours calendaires.

                          Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

                          Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

                          La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

                          Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent la reprise de votre emploi.

                            Vous entrez en formation

                            Votre formation doit être validée par France Travail.

                            Il peut s'agir d'une formation à distance.

                            Elle doit être d'une durée d'au moins 40 heures.

                            Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences France Travail.

                            Vous devez remplir un formulaire de demande d'AGE avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants.

                            Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel France Travail et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

                            La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail.

                            Votre demande d’AGE doit être adressée à France Travail au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre entrée en formation.

                              À noter

                              si vous n'êtes ni le père, ni la mère de l'enfant, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

                              Quel est le montant de l'AGE ?

                              Le montant de l'AGE dépend de la durée de votre reprise d'emploi ou de votre formation et du nombre d'enfant à garder. Des montants spécifiques sont applicables à Mayotte.

                              Cas général

                              Montants de l'AGE (hors Mayotte)

                              Nombre d'enfant(s)

                              Durée de travail ou de formation

                              Moins de 15 heures par semaine

                              (ou 64 heures par mois)

                              Entre 15 à 35h par semaine

                              1

                              176,80 €

                              416,00 €

                              2

                              202,80 €

                              478,40 €

                              3 enfants ou +

                              228,80 €

                              540,80 €

                              L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

                                Mayotte

                                Montants de l'AGE à Mayotte

                                Nombre d'enfant(s)

                                Durée de travail ou de formation

                                Moins de 15 heures par semaine

                                (ou 64 heures par mois)

                                Entre 15 à 35h par semaine

                                1

                                88,40 €

                                208,00 €

                                2

                                101,40 €

                                239,20 €

                                3 enfants ou +

                                114,40 €

                                270,40 €

                                L'AGE n'est pas imposable sur le revenu.

                                  Quand est versée l'AGE ?

                                  La date de versement de l'AGE dépend de la scolarisation ou non de votre enfant.

                                  Votre enfant est scolarisé

                                  L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

                                  L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

                                    Votre enfant n'est pas scolarisé

                                    Si votre enfant n'est pas scolarisé, vous devez fournir :

                                    • Soit une copie de l’attestation d’inscription de votre enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance

                                    • Soit un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

                                    Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

                                    L'AGE est versée par France Travail dans les 3 mois suivant la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

                                    L'AGE vous est versée une seule fois par période de 12 mois qui suivent la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h