Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

Cas général

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

    À Paris

    Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

    Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

    Adresse postale :

    Préfecture de police

    DPG – 2ème bureau

    9 boulevard du Palais

    75195 Paris cedex 04

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

      Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

      Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

      Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

      Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

      Cas général

      La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        À Paris

        Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

        Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

        Adresse postale :

        Préfecture de police

        DPG – 2ème bureau

        9 boulevard du Palais

        75195 Paris cedex 04

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Où s’adresser ?

        Préfecture

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

          Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

          Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

          Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

          Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

          Cas général

          La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            À Paris

            Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

            Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

            Où s’adresser ?

            Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

            Adresse postale :

            Préfecture de police

            DPG – 2ème bureau

            9 boulevard du Palais

            75195 Paris cedex 04

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h