Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À noter

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.

À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes (particuliers) et des élections municipales (particuliers), sous certaines conditions.

À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Élections municipales et européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile (particuliers)

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

        Par courrier

        Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Rappel

        vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

            Élections européennes

            Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

            En ligne

            Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

            Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

            • Justificatif de domicile (particuliers)

            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

            • Votre nationalité et votre adresse en France

            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

            Sur place

            Par vous-même

            Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

            • Votre nationalité et votre adresse en France

            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Par l'intermédiaire d'une autre personne

              Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

              Vous devez lui fournir les documents suivants :

              • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

              • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

              • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

              • Justificatif de domicile (particuliers)

              • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                  Par courrier

                  Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Élections municipales

                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                      En ligne

                      Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                      Informations à indiquer dans la déclaration

                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                      • Votre nationalité

                      • Votre adresse en France

                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                      Sur place

                      Par vous-même

                      Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                      Informations à indiquer dans la déclaration

                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                      • Votre nationalité

                      • Votre adresse en France

                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                        Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                        Vous devez lui fournir les documents suivants :

                        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                        • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                            Par courrier

                            Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                            Informations à indiquer dans la déclaration

                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                            • Votre nationalité

                            • Votre adresse en France

                            • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                Quand faire sa demande d'inscription ?

                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                À savoir

                                Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

                                Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

                                Cas 1 : Dans la même commune de France

                                Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

                                En ligne

                                Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                Par vous-même

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                      Par courrier

                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                        Cas 2 : Dans une autre commune de France

                                        Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                        La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                        Élections municipales et européennes

                                        Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                        En ligne

                                        Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                        Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                        Rappel

                                        vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                        Sur place

                                        Par vous-même

                                        Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                        Rappel

                                        vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                          Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                          Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Rappel

                                          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                              Par courrier

                                              Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Rappel

                                              vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                  Élections européennes

                                                  Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                  En ligne

                                                  Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                  Sur place

                                                  Par vous-même

                                                  Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                    Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                    • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                    • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                    • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                        Par courrier

                                                        Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                            Élections municipales

                                                            Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                            En ligne

                                                            Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                            Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                            Informations à indiquer dans la déclaration

                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                            • Votre nationalité

                                                            • Votre adresse en France

                                                            • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                            Sur place

                                                            Par vous-même

                                                            Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                            Informations à indiquer dans la déclaration

                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                            • Votre nationalité

                                                            • Votre adresse en France

                                                            • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                              Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                              Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                              • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                              • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                              • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                              • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                              • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                              Informations à indiquer dans la déclaration

                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                              • Votre nationalité

                                                              • Votre adresse en France

                                                              • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Mairie

                                                                  Par courrier

                                                                  Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                  • Votre nationalité

                                                                  • Votre adresse en France

                                                                  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Mairie

                                                                      Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

                                                                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                      Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                      Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

                                                                      Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                      À savoir

                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                      Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                      Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

                                                                    • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                    • Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

                                                                      À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

                                                                      Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

                                                                      Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

                                                                      Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

                                                                      Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

                                                                      Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?

                                                                      Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                      À savoir

                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                      Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                      Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

                                                                      À noter

                                                                      En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.

                                                                      À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

                                                                      Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes (particuliers) et des élections municipales (particuliers), sous certaines conditions.

                                                                      À savoir

                                                                      Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

                                                                      Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

                                                                      Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

                                                                      Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

                                                                      Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.

                                                                      À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

                                                                      Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

                                                                      • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

                                                                      • Habiter en France

                                                                      • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

                                                                      • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

                                                                      Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

                                                                      Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

                                                                      Où s'inscrire ?

                                                                      Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

                                                                      • Commune de votre domicile

                                                                      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                                      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

                                                                      • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

                                                                      Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

                                                                      La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                                                      Élections municipales et européennes

                                                                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                      En ligne

                                                                      Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                                                      Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                                                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                      Rappel

                                                                      vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                      Sur place

                                                                      Par vous-même

                                                                      Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      Rappel

                                                                      vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                        Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                        Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Mairie

                                                                        Rappel

                                                                        vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                            Par courrier

                                                                            Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Mairie

                                                                            Rappel

                                                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                Élections européennes

                                                                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                En ligne

                                                                                Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                                                Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                Sur place

                                                                                Par vous-même

                                                                                Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Mairie

                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                  Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                  • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                      Par courrier

                                                                                      Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                          Élections municipales

                                                                                          Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                          En ligne

                                                                                          Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                                          Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                          • Votre nationalité

                                                                                          • Votre adresse en France

                                                                                          • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                          Sur place

                                                                                          Par vous-même

                                                                                          Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                          • Votre nationalité

                                                                                          • Votre adresse en France

                                                                                          • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                            Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                            Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                            • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                            • Votre nationalité

                                                                                            • Votre adresse en France

                                                                                            • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                                Par courrier

                                                                                                Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                • Votre nationalité

                                                                                                • Votre adresse en France

                                                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                    Quand faire sa demande d'inscription ?

                                                                                                    Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                                                    Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                                                    À savoir

                                                                                                    Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                                                    Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

                                                                                                    Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

                                                                                                    Cas 1 : Dans la même commune de France

                                                                                                    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                    En ligne

                                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                    Mairie

                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                          Par courrier

                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                            Cas 2 : Dans une autre commune de France

                                                                                                            Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                                                                                            La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                                                                                            Élections municipales et européennes

                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                            En ligne

                                                                                                            Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                            Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                                                                                            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                            Rappel

                                                                                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                            Sur place

                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                            Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                            Mairie

                                                                                                            Rappel

                                                                                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                              Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                              Rappel

                                                                                                              vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                  Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                  Rappel

                                                                                                                  vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                      Élections européennes

                                                                                                                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                      En ligne

                                                                                                                      Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                      Sur place

                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                      Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                        Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                        • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                            Par courrier

                                                                                                                            Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                Élections municipales

                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                En ligne

                                                                                                                                Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                                • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                • Votre nationalité

                                                                                                                                • Votre adresse en France

                                                                                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                Sur place

                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                • Votre nationalité

                                                                                                                                • Votre adresse en France

                                                                                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                  Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                  • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                                  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                  • Votre nationalité

                                                                                                                                  • Votre adresse en France

                                                                                                                                  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                      Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                      • Votre nationalité

                                                                                                                                      • Votre adresse en France

                                                                                                                                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                          Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                                                                                          Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                                                                                          Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

                                                                                                                                          Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                                                                                          Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                        • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                                                                                        • Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

                                                                                                                                          À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

                                                                                                                                          Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

                                                                                                                                          Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

                                                                                                                                          Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

                                                                                                                                          Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

                                                                                                                                          Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?

                                                                                                                                          Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                                                                                          Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          A noter :
                                                                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                                                          Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                          En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.

                                                                                                                                          À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

                                                                                                                                          Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes (particuliers) et des élections municipales (particuliers), sous certaines conditions.

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

                                                                                                                                          Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

                                                                                                                                          Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

                                                                                                                                          Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

                                                                                                                                          Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.

                                                                                                                                          À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

                                                                                                                                          Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

                                                                                                                                          • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

                                                                                                                                          • Habiter en France

                                                                                                                                          • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

                                                                                                                                          • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

                                                                                                                                          Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

                                                                                                                                          Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

                                                                                                                                          Où s'inscrire ?

                                                                                                                                          Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

                                                                                                                                          • Commune de votre domicile

                                                                                                                                          • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                          • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                          • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

                                                                                                                                          Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

                                                                                                                                          La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                                                                                                                          Élections municipales et européennes

                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                          En ligne

                                                                                                                                          Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                          Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                          Rappel

                                                                                                                                          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                          Sur place

                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                          Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          Rappel

                                                                                                                                          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                            Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                            Rappel

                                                                                                                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                Par courrier

                                                                                                                                                Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                Rappel

                                                                                                                                                vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                    Élections européennes

                                                                                                                                                    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                                    En ligne

                                                                                                                                                    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                                                    • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                    • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                    Sur place

                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                    Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                                      Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                      • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                                                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                          Par courrier

                                                                                                                                                          Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                              Élections municipales

                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                                              En ligne

                                                                                                                                                              Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                              Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                                                              • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                              • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                              • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                              Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                              • Votre nationalité

                                                                                                                                                              • Votre adresse en France

                                                                                                                                                              • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                              Sur place

                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                              Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                                              Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                              • Votre nationalité

                                                                                                                                                              • Votre adresse en France

                                                                                                                                                              • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                                                Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                                                                • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                • Votre nationalité

                                                                                                                                                                • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                    Par courrier

                                                                                                                                                                    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                    • Votre nationalité

                                                                                                                                                                    • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                        Quand faire sa demande d'inscription ?

                                                                                                                                                                        Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                                                                                                                        Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                        Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                                                                                                                        Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

                                                                                                                                                                        Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

                                                                                                                                                                        Cas 1 : Dans la même commune de France

                                                                                                                                                                        Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                        En ligne

                                                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                                                                                        Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                              Par courrier

                                                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                Cas 2 : Dans une autre commune de France

                                                                                                                                                                                Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                                                                                                                                                                La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                                                                                                                                                                Élections municipales et européennes

                                                                                                                                                                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                                                                En ligne

                                                                                                                                                                                Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                                                Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                Rappel

                                                                                                                                                                                vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                                                Sur place

                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                Rappel

                                                                                                                                                                                vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                                                                  Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                  Rappel

                                                                                                                                                                                  vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                      Rappel

                                                                                                                                                                                      vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                                                                                                                                                          Élections européennes

                                                                                                                                                                                          Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                                                                          En ligne

                                                                                                                                                                                          Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                                                          Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                                                                                          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                          Sur place

                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                          Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                                                                            Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                            • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                                                                                            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                Par courrier

                                                                                                                                                                                                Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                                                                                                                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                                                                                                                                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                                                                                                                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                    Élections municipales

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                                                                                                                                                    En ligne

                                                                                                                                                                                                    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                                                                    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                    • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                                    • Votre nationalité

                                                                                                                                                                                                    • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                                                    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                    Sur place

                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                                    • Votre nationalité

                                                                                                                                                                                                    • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                                                    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                                                                                                                                                      Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                      • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                                                                                                                                                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                                                                                                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                                      • Votre nationalité

                                                                                                                                                                                                      • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                                                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                          Par courrier

                                                                                                                                                                                                          Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                          Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                                                                                                                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                                                                                                                                                          • Votre nationalité

                                                                                                                                                                                                          • Votre adresse en France

                                                                                                                                                                                                          • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                                                                                                                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                              Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                                                                                                                                                              Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                              Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                                                                                                                                                              Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

                                                                                                                                                                                                              Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                              Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                              Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                                                                                                            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                                                                                                                                                            • Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

                                                                                                                                                                                                              À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

                                                                                                                                                                                                              Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

                                                                                                                                                                                                              Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

                                                                                                                                                                                                              Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

                                                                                                                                                                                                              Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

                                                                                                                                                                                                              Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?

                                                                                                                                                                                                              Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                              Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                                                              F1937.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                                                                              Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h