Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

    Élections régionales

    Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

    Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

    Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

    Au 1er tour

    Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

    Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

    Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

      Au 2d tour

      Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

      Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

      Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

        • Mayotte

        • Nouvelle-Calédonie

        • Polynésie française

        • Saint-Barthélémy

        • Saint-Martin

        • Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Wallis-et-Futuna

        Élections départementales

        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

        Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

        Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

        Au 1er tour

        Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

        • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),

        • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

        Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

          Au 2d tour

          Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

          • Les 2 binômes arrivés en tête

          • Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

          Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

            Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

          • Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche

            • Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

            • Ville de Paris

            • Guyane

            • Martinique

            • Nouvelle-Calédonie

            • Polynésie française

            • Saint-Barthélémy

            • Saint-Martin

            • Saint-Pierre-et-Miquelon

            • Wallis-et-Futuna

          Voir aussi...

          Pour en savoir plus

          • La région

            Ministère chargé des collectivités locales

          Voir aussi...

          Références

          Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

            Élections régionales

            Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

            Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

            Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

            Au 1er tour

            Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

            Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

            Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

              Au 2d tour

              Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

              Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

              Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

                Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

                • Mayotte

                • Nouvelle-Calédonie

                • Polynésie française

                • Saint-Barthélémy

                • Saint-Martin

                • Saint-Pierre-et-Miquelon

                • Wallis-et-Futuna

                Élections départementales

                Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

                Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

                Au 1er tour

                Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

                • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),

                • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

                Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

                  Au 2d tour

                  Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

                  • Les 2 binômes arrivés en tête

                  • Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                  Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

                    Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

                  • Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche

                    • Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

                    • Ville de Paris

                    • Guyane

                    • Martinique

                    • Nouvelle-Calédonie

                    • Polynésie française

                    • Saint-Barthélémy

                    • Saint-Martin

                    • Saint-Pierre-et-Miquelon

                    • Wallis-et-Futuna

                  Voir aussi...

                  Pour en savoir plus

                  • La région

                    Ministère chargé des collectivités locales

                  Voir aussi...

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

                    Élections régionales

                    Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

                    Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                    Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

                    Au 1er tour

                    Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

                    Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

                    Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

                      Au 2d tour

                      Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

                      Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

                      Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

                        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

                        • Mayotte

                        • Nouvelle-Calédonie

                        • Polynésie française

                        • Saint-Barthélémy

                        • Saint-Martin

                        • Saint-Pierre-et-Miquelon

                        • Wallis-et-Futuna

                        Élections départementales

                        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

                        Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                        Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

                        Au 1er tour

                        Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

                        • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),

                        • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

                        Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

                          Au 2d tour

                          Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

                          • Les 2 binômes arrivés en tête

                          • Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                          Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

                            Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

                          • Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche

                            • Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

                            • Ville de Paris

                            • Guyane

                            • Martinique

                            • Nouvelle-Calédonie

                            • Polynésie française

                            • Saint-Barthélémy

                            • Saint-Martin

                            • Saint-Pierre-et-Miquelon

                            • Wallis-et-Futuna

                          Voir aussi...

                          Pour en savoir plus

                          • La région

                            Ministère chargé des collectivités locales

                          Voir aussi...

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h