Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

    En France

    Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Déclaration de vol

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander un nouveau passeport ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
  • Documents à fournir

    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

      S'il s'agissait d'un ancien modèle

      Vous avez une carte d'identité valide

      • Votre carte d'identité

      • Déclaration de vol

        Vous avez une carte d'identité périmée

        Date d'expiration : moins de 5 ans

        • Votre carte d'identité

        • Déclaration de vol

          Date d'expiration : plus de 5 ans

          • Déclaration de vol

              Vous n'avez pas de carte d'identité

              • Déclaration de vol

                    En Guyane

                    Si le passeport volé était biométrique

                    • Déclaration de vol

                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                      Vous avez une carte d'identité valide

                      • Votre carte d'identité

                      • Déclaration de vol

                        Vous avez une carte d'identité périmée

                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                        • Votre carte d'identité

                        • Déclaration de vol

                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                          • Déclaration de vol

                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                              • Déclaration de vol

                                    À Mayotte

                                    Si le passeport volé était biométrique

                                    • Déclaration de vol

                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                      Vous avez une carte d'identité valide

                                      • Votre carte d'identité

                                      • Déclaration de vol

                                        Vous avez une carte d'identité périmée

                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                        • Votre carte d'identité

                                        • Déclaration de vol

                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                          • Déclaration de vol

                                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                                              • Déclaration de vol

                                                    À savoir

                                                    si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                    Coût

                                                    Cas général

                                                    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                    En Guyane

                                                    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                    À Mayotte

                                                    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                    Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                    Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                  • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                  • Retrait du passeport

                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                    Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                    Le passeport est valide 10 ans.

                                                    À l'étranger

                                                    Déclaration de vol

                                                    Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                                    Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                                    Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                                    Attention

                                                    Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                                      Si le vol a eu lieu en France

                                                      il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                      Un récépissé vous sera remis.

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Commissariat

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Gendarmerie

                                                        Où et comment refaire son passeport ?

                                                        Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                        Attention

                                                        le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                        Choix du mode de retrait

                                                        En Europe

                                                        Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                        Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                          Ailleurs

                                                          Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                          Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                          Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                          Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                            Pièces à fournir

                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                            Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

                                                            Si le passeport volé était biométrique

                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                            • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                            • Déclaration de vol

                                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                                              • Votre carte d'identité

                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                              • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                              • Déclaration de vol

                                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                • Votre carte d'identité

                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                • Déclaration de vol

                                                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                  • Déclaration de vol

                                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                      • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                      • Déclaration de vol

                                                                          Coût

                                                                          Le passeport coûte 96 €.

                                                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                          À savoir

                                                                          En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                          Délai de fabrication

                                                                          Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                          Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                        • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                        • Récupération du passeport

                                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                          Sur place

                                                                          Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                          Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                            Par courrier

                                                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                            Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                            Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                                          Voir aussi...

                                                                          Questions - Réponses

                                                                          Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                            En France

                                                                            Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                            Déclaration de vol

                                                                            Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Commissariat

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Gendarmerie

                                                                            Un récépissé vous sera remis.

                                                                            Où et comment demander un nouveau passeport ?

                                                                            Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                            Attention

                                                                            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                                          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                          • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
                                                                          • Documents à fournir

                                                                            Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                            Cas général

                                                                            Si le passeport volé était biométrique

                                                                            • Déclaration de vol

                                                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                                                              • Votre carte d'identité

                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                • Votre carte d'identité

                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                            En Guyane

                                                                                            Si le passeport volé était biométrique

                                                                                            • Déclaration de vol

                                                                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                              • Votre carte d'identité

                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                • Votre carte d'identité

                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                            À Mayotte

                                                                                                            Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                            • Déclaration de vol

                                                                                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                              • Votre carte d'identité

                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                • Votre carte d'identité

                                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                            Coût

                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                            Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                            En Guyane

                                                                                                                            • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                            À Mayotte

                                                                                                                            • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                            Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                                                                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                                                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                                                                                            Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                          • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                          • Retrait du passeport

                                                                                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                            Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                            Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                                                                                            Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                            À l'étranger

                                                                                                                            Déclaration de vol

                                                                                                                            Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                                                                                                            Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                                                                                                            Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                                                                                                              Si le vol a eu lieu en France

                                                                                                                              il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                                                              Un récépissé vous sera remis.

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Commissariat

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Gendarmerie

                                                                                                                                Où et comment refaire son passeport ?

                                                                                                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                                                                Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                                Choix du mode de retrait

                                                                                                                                En Europe

                                                                                                                                Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                  Ailleurs

                                                                                                                                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                  Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                    Pièces à fournir

                                                                                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

                                                                                                                                    Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                    • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                      • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                        Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                        • Votre carte d'identité

                                                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                        • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                        • Déclaration de vol

                                                                                                                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                          • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                              • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                                                  Coût

                                                                                                                                                  Le passeport coûte 96 €.

                                                                                                                                                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                  En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                                                                                                  Délai de fabrication

                                                                                                                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                                                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                                                                • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                                • Récupération du passeport

                                                                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                  Sur place

                                                                                                                                                  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                                                                                                  Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                                    Par courrier

                                                                                                                                                    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                                                                    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                                                                                                    Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                                                                                                    Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                                                  Voir aussi...

                                                                                                                                                  Questions - Réponses

                                                                                                                                                  A noter :
                                                                                                                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                                                                  Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                                                                                                    En France

                                                                                                                                                    Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                                                                                                    Déclaration de vol

                                                                                                                                                    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Commissariat

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Gendarmerie

                                                                                                                                                    Un récépissé vous sera remis.

                                                                                                                                                    Où et comment demander un nouveau passeport ?

                                                                                                                                                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                                                                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                                                    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                                                                                                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                                                                                                                  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                                                                                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
                                                                                                                                                  • Documents à fournir

                                                                                                                                                    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

                                                                                                                                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                                                    Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                                        Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                        • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                        • Déclaration de vol

                                                                                                                                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                                                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                    En Guyane

                                                                                                                                                                    Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                        Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                                        • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                        • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                    À Mayotte

                                                                                                                                                                                    Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                        Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                                                        • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                                        • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                              Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                    si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                                                    Coût

                                                                                                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                                                                                                    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                                                                                                                                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                                                                    En Guyane

                                                                                                                                                                                                    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                                                                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                                                                    À Mayotte

                                                                                                                                                                                                    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                                                                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                                                                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                                                                    Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                                                                                                                                                                    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                                                                                                                                                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                                                                                                  • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                                                                                  • Retrait du passeport

                                                                                                                                                                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                                                                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                                                                                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                                                                                                                                                                    Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                                                                                                                                                    Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                                                                                                    À l'étranger

                                                                                                                                                                                                    Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                    Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                                                                                                                                                                                    Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                                                                                                                                                                                    Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                    Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                                                                                                                                                                                      Si le vol a eu lieu en France

                                                                                                                                                                                                      il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                                                                                                                                      Un récépissé vous sera remis.

                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                      Commissariat

                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                      Gendarmerie

                                                                                                                                                                                                        Où et comment refaire son passeport ?

                                                                                                                                                                                                        Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                                                                                                                                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                        le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                                                                                                        Choix du mode de retrait

                                                                                                                                                                                                        En Europe

                                                                                                                                                                                                        Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                                                                                        Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                                                                                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                                                                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                                                                          Ailleurs

                                                                                                                                                                                                          Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                                                                          Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                                                                          Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                                                                                          Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                                                                                            Pièces à fournir

                                                                                                                                                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                                                                                            Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.

                                                                                                                                                                                                            Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                                            • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                            • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                              S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                                                                                              Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                                                                                              • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                                              • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                                                                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                                Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                                                                                Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                                                                                • Votre carte d'identité

                                                                                                                                                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                                                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                                  Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                                                                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                                                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                                      Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                      • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

                                                                                                                                                                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                                                                                                          Coût

                                                                                                                                                                                                                          Le passeport coûte 96 €.

                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                          En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                                                                                                                                                                          Délai de fabrication

                                                                                                                                                                                                                          Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                                                                                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                                                                                                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                                                                                                                                        • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                                                                                                        • Récupération du passeport

                                                                                                                                                                                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                                                                                          Sur place

                                                                                                                                                                                                                          Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                                                                                                                                                                          Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                                                                                                            Par courrier

                                                                                                                                                                                                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                                                                                                                                            Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                                                                                                                                                                            Quelle est la durée de validité du passeport ?

                                                                                                                                                                                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                                                                                                                          Voir aussi...

                                                                                                                                                                                                                          Questions - Réponses

                                                                                                                                                                                                                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                                                                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                                                                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                                                                          F21247.xml fichier non trouvé

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                                                                                                                                                                                                                          Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h