Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) au cours de l'année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

Vous vivez seul

Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

  • votre pension de retraite

  • ou l'allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

  • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 1 012,02 € par mois (montant brut).

À savoir

Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

    Vous êtes un couple marié

    Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

    • une pension de retraite

    • ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

    • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

    Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 571,16 € par mois (montant brut).

    L'allocation supplémentaire peut être versée :

    • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 571,16 € par mois

    • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

    À savoir

    Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

      Où s'adresser ?

      Assurance retraite - 39 60

      Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

      Par téléphone

       39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

      Service gratuit + prix de l'appel

      Du lundi au vendredi de 8h à 17h

      Pour en savoir plus

      Références

      Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) au cours de l'année 2006.

      Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

      Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

      Vous vivez seul

      Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

      • votre pension de retraite

      • ou l'allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

      • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

      Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 1 012,02 € par mois (montant brut).

      À savoir

      Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

        Vous êtes un couple marié

        Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

        • une pension de retraite

        • ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

        • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

        Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 571,16 € par mois (montant brut).

        L'allocation supplémentaire peut être versée :

        • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 571,16 € par mois

        • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

        À savoir

        Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

          Où s'adresser ?

          Assurance retraite - 39 60

          Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

          Par téléphone

           39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

          Service gratuit + prix de l'appel

          Du lundi au vendredi de 8h à 17h

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) au cours de l'année 2006.

          Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

          Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

          Vous vivez seul

          Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

          • votre pension de retraite

          • ou l'allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

          • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

          Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 1 012,02 € par mois (montant brut).

          À savoir

          Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

            Vous êtes un couple marié

            Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

            • une pension de retraite

            • ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

            • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

            Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 571,16 € par mois (montant brut).

            L'allocation supplémentaire peut être versée :

            • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 571,16 € par mois

            • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

            À savoir

            Comme pour l'Aspa (particuliers), les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

              Où s'adresser ?

              Assurance retraite - 39 60

              Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

              Par téléphone

               39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

              Service gratuit + prix de l'appel

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h