Travaux

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier (particuliers) temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?

Motifs et durées de radiation
Motifs de radiation	Durée de la radiation lors du 1^er manquement	Durée de la radiation en cas de 2^e manquement	Durée de la radiation à partir du 3^e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de France Travail	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère	Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

À savoir

Si vous êtes en contrat d'engagement jeune (particuliers), France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.

France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l'envoi du courrier.

À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.

Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous pouvez effectuer un recours gracieux (particuliers) auprès du médiateur de France Travail (particuliers).

La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives (particuliers).

À savoir

la suppression du versement de l'ARE par France Travail entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Où s'adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour des informations complémentaires

Références

Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi

Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi

Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi

Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Code du travail : article L5426-2
Suppression du revenu de remplacement

Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Suppression du revenu de remplacement

Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier (particuliers) temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?

Motifs et durées de radiation
Motifs de radiation	Durée de la radiation lors du 1^er manquement	Durée de la radiation en cas de 2^e manquement	Durée de la radiation à partir du 3^e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de France Travail	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère	Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.