Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Maladie

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie (particuliers)

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée)

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Maternité

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      Paternité

      L'indemnité journalière de paternité est imposable.

        Adoption

        L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

          Accident du travail ou maladie professionnelle

          Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Pour des informations générales

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

              Pour en savoir plus

              Références

              Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

              Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

              Maladie

              Imposition des indemnités en cas de maladie

              Indemnité

              Régime fiscal

              Indemnité journalière de maladie (particuliers)

              Imposable

              Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

              Imposable

              Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée)

              Exonérée

              Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

              Exonérée

              Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

              Exonérée

                Maternité

                Imposition des indemnités en cas de maternité

                Indemnité

                Régime fiscal

                Indemnité journalière de maternité

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                Exonérée

                  Paternité

                  L'indemnité journalière de paternité est imposable.

                    Adoption

                    L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

                      Accident du travail ou maladie professionnelle

                      Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Indemnité

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                      Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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                      Exonérée à 50 %

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                        Imposition des indemnités de prévoyance

                        Indemnité

                        Régime fiscal

                        Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                        Exonérée

                        Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

                        Imposable

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

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                          Références

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

                          Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

                          Maladie

                          Imposition des indemnités en cas de maladie

                          Indemnité

                          Régime fiscal

                          Indemnité journalière de maladie (particuliers)

                          Imposable

                          Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

                          Imposable

                          Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée)

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                          Exonérée

                          Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

                          Exonérée

                            Maternité

                            Imposition des indemnités en cas de maternité

                            Indemnité

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                            Indemnité journalière de maternité

                            Imposable

                            Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

                            Imposable

                            Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                            Exonérée

                              Paternité

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                                Adoption

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                                  Accident du travail ou maladie professionnelle

                                  Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

                                  Indemnité

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                                  Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

                                  Exonérée à 50 %

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                                  Exonérée à 50 %

                                    Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)

                                    Imposition des indemnités de prévoyance

                                    Indemnité

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                                    Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                                    Exonérée

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                                    Imposable

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                                      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

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                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h