Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.

Que permet la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).

Qui est concerné par la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez un VLS-TS (particuliers) stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)

  • Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger

  • Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger

  • Vous avez une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie

Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

À savoir

d'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien (particuliers). Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

Comment demander la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Stagiaire ICT

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • 3 photos (particuliers).

    Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

    Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

  • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

  • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 766,92 € brut par mois

  • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

  • Diplôme de l'enseignement supérieur

    Stagiaire mobile ICT

    • Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • 3 photos (particuliers).

      Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

      Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

      • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France

      • Ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

      • Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.

    • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission

    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

      Quel est le coût de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux (particuliers).

      Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une duré de validité égale à la durée du stage.

      La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

      La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?

      Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :

      La «  famille accompagnante  » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

      Ils doivent obtenir un visa de long séjour (particuliers) auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

      Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

      Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

      Documents à fournir

      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • 3 photos (particuliers).

        Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

        Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

      • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

      • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      Où s'adresser ?

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille).

      La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

      Références

      Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.

      Que permet la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).

      Qui est concerné par la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

      • Vous avez un VLS-TS (particuliers) stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)

      • Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger

      • Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger

      • Vous avez une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie

      Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

      Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

      À savoir

      d'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien (particuliers). Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

      Comment demander la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

      Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

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      Sous-préfecture

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      Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

      Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Stagiaire ICT

      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • 3 photos (particuliers).

        Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

        Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

      • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

      • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 766,92 € brut par mois

      • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

      • Diplôme de l'enseignement supérieur

        Stagiaire mobile ICT

        • Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

        • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

          ou attestation consulaire avec photo

          ou carte d’identité avec photo

          ou carte consulaire avec photo

          ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

        • 3 photos (particuliers).

          Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

          Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

          • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France

          • Ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

          • Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.

        • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission

        • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

          Quel est le coût de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux (particuliers).

          Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une duré de validité égale à la durée du stage.

          La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

          La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?

          Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :

          La «  famille accompagnante  » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

          Ils doivent obtenir un visa de long séjour (particuliers) auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

          Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

          Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

          Documents à fournir

          • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

          • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

            ou attestation consulaire avec photo

            ou carte d’identité avec photo

            ou carte consulaire avec photo

            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

          • 3 photos (particuliers).

            Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

            Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

          • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

          • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

          • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

          Où s'adresser ?

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Sous-préfecture

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

          Attention

          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille).

          La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.

          Que permet la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).

          Qui est concerné par la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

          • Vous avez un VLS-TS (particuliers) stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)

          • Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger

          • Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger

          • Vous avez une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie

          Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

          Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

          À savoir

          d'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien (particuliers). Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

          Comment demander la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

          Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Sous-préfecture

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

          Attention

          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

          Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

          Stagiaire ICT

          • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

          • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

            ou attestation consulaire avec photo

            ou carte d’identité avec photo

            ou carte consulaire avec photo

            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

          • 3 photos (particuliers).

            Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

            Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

          • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

          • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 766,92 € brut par mois

          • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

          • Diplôme de l'enseignement supérieur

            Stagiaire mobile ICT

            • Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

            • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

              ou attestation consulaire avec photo

              ou carte d’identité avec photo

              ou carte consulaire avec photo

              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

            • 3 photos (particuliers).

              Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

              Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

              • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France

              • Ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

              • Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.

            • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission

            • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

              Quel est le coût de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

              Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux (particuliers).

              Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

              Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une duré de validité égale à la durée du stage.

              La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

              La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?

              Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :

              La «  famille accompagnante  » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

              Ils doivent obtenir un visa de long séjour (particuliers) auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

              Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

              Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

              Documents à fournir

              • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

              • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

                ou attestation consulaire avec photo

                ou carte d’identité avec photo

                ou carte consulaire avec photo

                ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

              • 3 photos (particuliers).

                Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

                Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

              • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

              • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

              Où s'adresser ?

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Sous-préfecture

              Où s’adresser ?

              Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

              Attention

              Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille).

              La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h