Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez.

Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.

L'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination (professionnels) de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

Cas général

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Travaux avec changement de destination

    Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination. Vous devez déposer en mairie un permis de construire (particuliers).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

      Références

      Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture.

      Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez.

      Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.

      L'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination (professionnels) de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

      Cas général

      Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Sur internet

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Formulaire

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Travaux avec changement de destination

        Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination. Vous devez déposer en mairie un permis de construire (particuliers).

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

        Sur internet

        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

        Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

        Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

        Formulaire

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture.

          Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez.

          Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.

          L'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination (professionnels) de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

          Cas général

          Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Sur internet

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

          Formulaire

          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Travaux avec changement de destination

            Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination. Vous devez déposer en mairie un permis de construire (particuliers).

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

            Sur internet

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

            Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

            Formulaire

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Où s'adresser ?

              Mairie

              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h