Travaux
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Votre CPAM
Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Votre CPAM
Et votre Caf.
Le volet rose à votre CPAM
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
- Ameli en ligne - Téléservice
- Ameli en ligne - Téléservice
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue
- Ameli en ligne - Téléservice
Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Régime général
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous déclarez une naissance
Sur internet
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Vous déclarez un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
Sur internet
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Par courrier
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Vous déclarez un changement de banque
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.Déclarer son changement de banque
Sur internet
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Par courrier
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Régime agricole
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
Vous déclarez une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Sur internet
Vous déclarez un changement d'adresse
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Votre CPAM
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Le volet rose à votre CPAM
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Votre numéro de sécurité sociale
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La date de déménagement prévue
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Régime général
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
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Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
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3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
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Par messagerie et tchat
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Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Vous déclarez un changement d'adresse postale
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Assurance maladie - 3646
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En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
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En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
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Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
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À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Régime agricole
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
Vous déclarez une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Sur internet
Vous déclarez un changement d'adresse
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Votre CPAM
Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Votre CPAM
Et votre Caf.
Le volet rose à votre CPAM
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
- Ameli en ligne - Téléservice
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Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue
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Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
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Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
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Régime général
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Où s’adresser ?
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Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
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Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Vous déclarez un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
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Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
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Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
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Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Par courrier
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Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Vous déclarez un changement de banque
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.Déclarer son changement de banque
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Par courrier
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Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Régime agricole
Vous déclarez une grossesse
Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
Vous déclarez une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Sur internet
Vous déclarez un changement d'adresse
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
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La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h