Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    En France

    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

    Motif de l'urgence

    Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

    Où faire la demande ?

    Île-de-France

    À Paris

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

      Dans une autre commune

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

          Autre région

          La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

            Documents à fournir

            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

            Il faut présenter les documents originaux.

            Le mineur a déjà un passeport

            Son passeport est valide

            • Passeport

            • Pièce d'identité du représentant légal

            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              Le passeport est périmé

              Date d'expiration : moins de 5 ans

              • Passeport

              • Pièce d'identité du représentant légal

              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                Date d'expiration : + de 5 ans

                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                • Pièce d'identité du représentant légal

                • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                      Le mineur n'a pas de passeport

                      Il a une carte d'identité

                      La carte est valide

                      • Carte d'identité

                      • Pièce d'identité du représentant légal

                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                        La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                        • Carte d'identité

                        • Pièce d'identité du représentant légal

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                          • Carte d'identité

                          • Pièce d'identité du représentant légal

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                              • Pièce d'identité du représentant légal

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                  À savoir

                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                  Coût

                                  30 € en timbre fiscal

                                  Délais de fabrication

                                  Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                  Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                  Retrait du passeport

                                  Avant 12 ans

                                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                    Entre 12 et 13 ans

                                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                    Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                    Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                      À partir de 13 ans

                                      Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                      Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                      Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                        Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                        Durée de validité

                                        Le passeport est valable 1 an.

                                        À l'étranger

                                        Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                        Motif de l'urgence

                                        Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                        Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                        Attention

                                        la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                        Où faire la demande ?

                                        Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                        Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                        Pièces à fournir

                                        Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                        Le mineur a déjà un passeport

                                        Le passeport est valide

                                        • Passeport

                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                          Le passeport est périmé

                                          Date d'expiration : moins de 5 ans

                                          • Passeport

                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                            Date d'expiration : + de 5 ans

                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                            • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                  Le mineur n'a pas de passeport

                                                  Il a une carte d'identité valide

                                                  • Carte d'identité

                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                    Il a une carte d'identité périmée

                                                    La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                    • Carte d'identité

                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                      La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                      • Carte d'identité

                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                          Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                              À savoir

                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                              Coût

                                                              Le passeport coûte 45 €.

                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                              Délais de fabrication

                                                              Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                              Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                              Retrait du passeport

                                                              Avant 12 ans

                                                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                Entre 12 et 13 ans

                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                  À partir de 13 ans

                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                    Durée de validité

                                                                    Le passeport est valable 1 an.

                                                                  Voir aussi...

                                                                    En France

                                                                    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                    Motif de l'urgence

                                                                    Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                    Attention

                                                                    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                    Où faire la demande ?

                                                                    Île-de-France

                                                                    À Paris

                                                                    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

                                                                      Dans une autre commune

                                                                      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

                                                                      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

                                                                          Autre région

                                                                          La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Préfecture

                                                                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                            Documents à fournir

                                                                            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                            Le mineur a déjà un passeport

                                                                            Son passeport est valide

                                                                            • Passeport

                                                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                              Le passeport est périmé

                                                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                              • Passeport

                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                      Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                      Il a une carte d'identité

                                                                                      La carte est valide

                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                        La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                        • Carte d'identité

                                                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                          La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                          • Carte d'identité

                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                  À savoir

                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                  Coût

                                                                                                  30 € en timbre fiscal

                                                                                                  Délais de fabrication

                                                                                                  Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                                  Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                                  Retrait du passeport

                                                                                                  Avant 12 ans

                                                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                    Entre 12 et 13 ans

                                                                                                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                    Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                      À partir de 13 ans

                                                                                                      Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                      Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                      Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                        Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                        Durée de validité

                                                                                                        Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                        À l'étranger

                                                                                                        Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                                                        Motif de l'urgence

                                                                                                        Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                                                                                        Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                                                        Attention

                                                                                                        la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                        Où faire la demande ?

                                                                                                        Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                                                                                        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                        Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                        Pièces à fournir

                                                                                                        Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                                                                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                        Le mineur a déjà un passeport

                                                                                                        Le passeport est valide

                                                                                                        • Passeport

                                                                                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                          Le passeport est périmé

                                                                                                          Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                          • Passeport

                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                            Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                            • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                                  Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                                                  Il a une carte d'identité valide

                                                                                                                  • Carte d'identité

                                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                    Il a une carte d'identité périmée

                                                                                                                    La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                                                    • Carte d'identité

                                                                                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                      La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                          Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                              Coût

                                                                                                                              Le passeport coûte 45 €.

                                                                                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                              Délais de fabrication

                                                                                                                              Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                                                              Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                                                              Retrait du passeport

                                                                                                                              Avant 12 ans

                                                                                                                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                  À partir de 13 ans

                                                                                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                    Durée de validité

                                                                                                                                    Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                                                  Voir aussi...

                                                                                                                                  A noter :
                                                                                                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                                                    En France

                                                                                                                                    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                                                                                    Motif de l'urgence

                                                                                                                                    Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                                                    Où faire la demande ?

                                                                                                                                    Île-de-France

                                                                                                                                    À Paris

                                                                                                                                    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

                                                                                                                                      Dans une autre commune

                                                                                                                                      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

                                                                                                                                      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

                                                                                                                                          Autre région

                                                                                                                                          La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Préfecture

                                                                                                                                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                                                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                                            Documents à fournir

                                                                                                                                            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

                                                                                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                            Le mineur a déjà un passeport

                                                                                                                                            Son passeport est valide

                                                                                                                                            • Passeport

                                                                                                                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                              Le passeport est périmé

                                                                                                                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                              • Passeport

                                                                                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                                                                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                                                                      Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                                                                                      Il a une carte d'identité

                                                                                                                                                      La carte est valide

                                                                                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                        La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                                                                                        • Carte d'identité

                                                                                                                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                          La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                                                                                          • Carte d'identité

                                                                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                                                              • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                                                                                                                                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                  Coût

                                                                                                                                                                  30 € en timbre fiscal

                                                                                                                                                                  Délais de fabrication

                                                                                                                                                                  Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                                                                                                  Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                                                                                                  Retrait du passeport

                                                                                                                                                                  Avant 12 ans

                                                                                                                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                    Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                                                                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                    Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                    Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                      À partir de 13 ans

                                                                                                                                                                      Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                                                                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                      Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                      Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                        Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                                                                                                                                        Durée de validité

                                                                                                                                                                        Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                                                                                        À l'étranger

                                                                                                                                                                        Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                                                                                                                                                        Motif de l'urgence

                                                                                                                                                                        Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                                                                                                                                                        Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                        la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                                                                                                                                                        Où faire la demande ?

                                                                                                                                                                        Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                                                                                                                                                        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                                                                                        Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                                                                        Pièces à fournir

                                                                                                                                                                        Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                                                                                                                                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                                                        Le mineur a déjà un passeport

                                                                                                                                                                        Le passeport est valide

                                                                                                                                                                        • Passeport

                                                                                                                                                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                          Le passeport est périmé

                                                                                                                                                                          Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                                          • Passeport

                                                                                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                            Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                                                                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                            • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                            • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                                                                                                                                                  Le mineur n'a pas de passeport

                                                                                                                                                                                  Il a une carte d'identité valide

                                                                                                                                                                                  • Carte d'identité

                                                                                                                                                                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                                    Il a une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                                                    La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                                                                                                                    • Carte d'identité

                                                                                                                                                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                                      La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                                                                                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                                                                                                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                                          Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                                                                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                                                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                                                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                                                                                                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                                              Coût

                                                                                                                                                                                              Le passeport coûte 45 €.

                                                                                                                                                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                                                              Délais de fabrication

                                                                                                                                                                                              Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                                                                                                                                                              Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                                                                                                                                                              Retrait du passeport

                                                                                                                                                                                              Avant 12 ans

                                                                                                                                                                                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                                                Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                                                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                                                  À partir de 13 ans

                                                                                                                                                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                                                                                                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                                                                                                                                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                                                                                                                                                    Durée de validité

                                                                                                                                                                                                    Le passeport est valable 1 an.

                                                                                                                                                                                                  Voir aussi...

                                                                                                                                                                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                                                  F1035.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                                                                  Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h