Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

  • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    Vous êtes né après le 31 décembre 1987

    Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

      Où s'adresser ?

      Assurance Banque Épargne Info Service

      Assurance Banque Épargne Info Service

      Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

      Références

      Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

      Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

      Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

      • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

      • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

      • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

      À noter

      le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        Vous êtes né après le 31 décembre 1987

        Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

        • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

        • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

        • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

        • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

        En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

        À noter

        le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

          Où s'adresser ?

          Assurance Banque Épargne Info Service

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          Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

          Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

          Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

          • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

          • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

          • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

          À noter

          le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

            Vous êtes né après le 31 décembre 1987

            Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

            • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

            • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

            • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

            • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

            En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

            À noter

            le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

              Où s'adresser ?

              Assurance Banque Épargne Info Service

              Assurance Banque Épargne Info Service

              Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h