Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

Comment constituer un DSE ?

Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).

Pour l'année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

  • Mes services étudiant - Téléservice
  • Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .

    Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

    À savoir

    En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

    Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?

    Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

    • Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)

    • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

    À noter

    si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

    Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

    Vous êtes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)

    Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

      Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et ne percevez pas d'indemnisation

      Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

        Vous n'êtes pas français

        Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.

          Vous avez le statut de réfugié

          Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

          Où s’adresser ?

          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

          Sur place

          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

          201 rue Carnot

          94136 Fontenay sous Bois Cedex

          Réception du public sur convocation

          Par téléphone

          01 58 68 10 10

            Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?

            À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

            Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

          • Mes services étudiant - Téléservice
          • Pour en savoir plus

            Voir aussi...

            Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

            Comment constituer un DSE ?

            Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).

            Pour l'année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

            Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

          • Mes services étudiant - Téléservice
          • Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .

            Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

            À savoir

            En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

            Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?

            Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

            • Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)

            • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

            À noter

            si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

            Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

            Vous êtes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)

            Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

              Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et ne percevez pas d'indemnisation

              Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

                Vous n'êtes pas français

                Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.

                  Vous avez le statut de réfugié

                  Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

                  Où s’adresser ?

                  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

                  Sur place

                  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

                  201 rue Carnot

                  94136 Fontenay sous Bois Cedex

                  Réception du public sur convocation

                  Par téléphone

                  01 58 68 10 10

                    Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?

                    À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

                    Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

                  • Mes services étudiant - Téléservice
                  • Pour en savoir plus

                    Voir aussi...

                    A noter :
                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                    Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

                    Comment constituer un DSE ?

                    Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).

                    Pour l'année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

                    Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

                  • Mes services étudiant - Téléservice
                  • Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .

                    Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

                    À savoir

                    En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

                    Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?

                    Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

                    • Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)

                    • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

                    À noter

                    si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

                    Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

                    Vous êtes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)

                    Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

                      Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et ne percevez pas d'indemnisation

                      Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)

                        Vous n'êtes pas français

                        Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.

                          Vous avez le statut de réfugié

                          Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

                          Où s’adresser ?

                          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

                          Sur place

                          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

                          201 rue Carnot

                          94136 Fontenay sous Bois Cedex

                          Réception du public sur convocation

                          Par téléphone

                          01 58 68 10 10

                            Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?

                            À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

                            Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

                          • Mes services étudiant - Téléservice
                          • Pour en savoir plus

                            Voir aussi...

                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                            Demande d'implantation grue

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h