Travaux
par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Attestation de recensement
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
À l'aide de votre compte personnel sur Ma JDC (particuliers)
Par mail ou par courrier, en fournissant un scan ou une copie de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
Vous avez participé à la JDC
Quelle est la preuve de votre participation ?
Après la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
Que faire en cas de détérioration, perte ou vol du certificat de participation à la JDC ?
Vous avez fait votre JDC en France
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous avez fait votre JDC à l'étranger
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Quel justificatif pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir un des documents suivants :
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Quel justificatif pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter un des documents suivants :
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Vous vivez en France
Après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous devez participer à la JDC (particuliers) avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
De 18 à 24 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
À 17 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (celui qui se trouve le plus proche de votre domicile).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez faire cette démarche :
Où s’adresser ?
De 18 à 24 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous résidez à l'étranger
Après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous devez participer à la JDC (particuliers) avant d'avoir 18 ans.
Lorsque vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
Références
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Attestation de recensement
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
À l'aide de votre compte personnel sur Ma JDC (particuliers)
Par mail ou par courrier, en fournissant un scan ou une copie de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
Vous avez participé à la JDC
Quelle est la preuve de votre participation ?
Après la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
Que faire en cas de détérioration, perte ou vol du certificat de participation à la JDC ?
Vous avez fait votre JDC en France
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous avez fait votre JDC à l'étranger
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Quel justificatif pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir un des documents suivants :
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Quel justificatif pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter un des documents suivants :
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Vous vivez en France
Après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous devez participer à la JDC (particuliers) avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
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De 18 à 24 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
À 17 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (celui qui se trouve le plus proche de votre domicile).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez faire cette démarche :
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De 18 à 24 ans
Si vous avez fait le recensement citoyen (particuliers), mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous résidez à l'étranger
Après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous devez participer à la JDC (particuliers) avant d'avoir 18 ans.
Lorsque vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Références
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Attestation de recensement
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Quelle est la preuve de votre participation ?
Après la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
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Vous avez fait votre JDC en France
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous avez fait votre JDC à l'étranger
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Avant 17 ans
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Avant 18 ans
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De 18 à 24 ans
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Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Vous vivez en France
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À 17 ans
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Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
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Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h