Travaux
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable (particuliers).
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2023 ou 2024 (particuliers) ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers (particuliers))
Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite (particuliers) déduites du revenu global)
Les plus-values immobilières taxables
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges (particuliers), l'attribution d'un logement social (particuliers)).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière (particuliers).
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers).
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable (particuliers).
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2023 ou 2024 (particuliers) ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers (particuliers))
Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite (particuliers) déduites du revenu global)
Les plus-values immobilières taxables
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges (particuliers), l'attribution d'un logement social (particuliers)).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière (particuliers).
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers).
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable (particuliers).
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2023 ou 2024 (particuliers) ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers (particuliers))
Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite (particuliers) déduites du revenu global)
Les plus-values immobilières taxables
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges (particuliers), l'attribution d'un logement social (particuliers)).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière (particuliers).
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers).
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h