Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

À noter

Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé (particuliers).

Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour carrière longue ?

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans

  • Et avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

  • Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
  • Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?

    La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé au SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou à la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

    Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

    • Service national, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de congé de maladie ou de maternité dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de chômage indemnisé et périodes d'activité partielle (particuliers) indemnisées, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de perception de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ou d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres

    • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention (particuliers)

    Comment demander votre retraite anticipée pour carrière longue ?

    Vous pouvez vérifier à quel âge vous avez commencé à travailler en utilisant le service Voir ma carrière sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre compte retraite, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

    N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

    Quel est le montant de votre pension de retraite ?

    Votre retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions (particuliers) que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

    Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service Mon estimation retraite sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Où s'adresser ?

    Service des retraites de l'État (SRE)

    Si vous relevez de la fonction publique d'État

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Si vous relevez de la fonction publique territoriale ou hospitalière

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

    Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

    À noter

    Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé (particuliers).

    Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour carrière longue ?

    Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    • Et avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

  • Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
  • Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?

    La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé au SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou à la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

    Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

    • Service national, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de congé de maladie ou de maternité dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de chômage indemnisé et périodes d'activité partielle (particuliers) indemnisées, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de perception de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ou d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres

    • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention (particuliers)

    Comment demander votre retraite anticipée pour carrière longue ?

    Vous pouvez vérifier à quel âge vous avez commencé à travailler en utilisant le service Voir ma carrière sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre compte retraite, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

    N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

    Quel est le montant de votre pension de retraite ?

    Votre retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions (particuliers) que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

    Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service Mon estimation retraite sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Où s'adresser ?

    Service des retraites de l'État (SRE)

    Si vous relevez de la fonction publique d'État

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Si vous relevez de la fonction publique territoriale ou hospitalière

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

    Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

    À noter

    Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l'Assurance retraite dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé (particuliers).

    Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour carrière longue ?

    Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    • Et avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d'un simulateur :

  • Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
  • Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?

    La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé au SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou à la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

    Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

    • Service national, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de congé de maladie ou de maternité dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de chômage indemnisé et périodes d'activité partielle (particuliers) indemnisées, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de perception de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ou d'une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres

    • Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention (particuliers)

    Comment demander votre retraite anticipée pour carrière longue ?

    Vous pouvez vérifier à quel âge vous avez commencé à travailler en utilisant le service Voir ma carrière sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre compte retraite, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.

    N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

    Quel est le montant de votre pension de retraite ?

    Votre retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions (particuliers) que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

    Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service Mon estimation retraite sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite - Téléservice
  • Où s'adresser ?

    Service des retraites de l'État (SRE)

    Si vous relevez de la fonction publique d'État

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Si vous relevez de la fonction publique territoriale ou hospitalière

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h