Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.

Comment demander la prime à l'internat ?

La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Quel est le montant de la prime à l'internat ?

Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

Vous êtes au collège

Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

Échelon

Montant

1

327 €

2

396 €

3

465 €

    Vous êtes au lycée

    Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

    4

    534 €

    5

    603 €

    6

    672 €

      Quand la prime à l'internat est-elle versée ?

      La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

      Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?

      La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).

      Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

      Voir aussi...

      Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

      Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?

      Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

      Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.

      Comment demander la prime à l'internat ?

      La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      Quel est le montant de la prime à l'internat ?

      Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

      Vous êtes au collège

      Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

      Échelon

      Montant

      1

      327 €

      2

      396 €

      3

      465 €

        Vous êtes au lycée

        Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

        Échelon

        Montant

        1

        327 €

        2

        396 €

        3

        465 €

        4

        534 €

        5

        603 €

        6

        672 €

          Quand la prime à l'internat est-elle versée ?

          La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

          Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?

          La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).

          Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

          Voir aussi...

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

          Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?

          Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

          Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.

          Comment demander la prime à l'internat ?

          La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

          Quel est le montant de la prime à l'internat ?

          Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

          Vous êtes au collège

          Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

          Échelon

          Montant

          1

          327 €

          2

          396 €

          3

          465 €

            Vous êtes au lycée

            Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

            Échelon

            Montant

            1

            327 €

            2

            396 €

            3

            465 €

            4

            534 €

            5

            603 €

            6

            672 €

              Quand la prime à l'internat est-elle versée ?

              La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

              Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?

              La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).

              Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

              Voir aussi...

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h