Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).

    À savoir :

    Quels sont les différents types de vote ?

    En métropole

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    Depuis le continent américain et Caraïbes

    Vous pouvez voter :

      Depuis le reste du monde

      Vous pouvez voter :

        Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

        Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

        Au 1er tour

        Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

        • Plus de 50 % des suffrages exprimés

        • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

        Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

          Au second tour

          Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

          • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

          • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

          Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

            Quelle est la durée du mandat des députés ?

            La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

            Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

            Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

            Pour ces élections, vous pouvez :

            Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

            Qui vote lors des élections législatives ?

            Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

            Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

          • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
          • Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).

            À savoir :

            Quels sont les différents types de vote ?

            En métropole

            Vous pouvez voter :

            Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

            À savoir

            Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

            En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

            Vous pouvez voter :

            Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

            À savoir

            Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

            À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

            Vous pouvez voter :

            Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

            À savoir

            Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

            Depuis le continent américain et Caraïbes

            Vous pouvez voter :

              Depuis le reste du monde

              Vous pouvez voter :

                Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

                Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

                Au 1er tour

                Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

                • Plus de 50 % des suffrages exprimés

                • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

                Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

                  Au second tour

                  Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

                  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

                  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

                  Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

                    Quelle est la durée du mandat des députés ?

                    La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

                    Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

                    Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

                    Pour ces élections, vous pouvez :

                    A noter :
                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                    Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

                    Qui vote lors des élections législatives ?

                    Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

                    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                  • Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).

                    À savoir :

                    Quels sont les différents types de vote ?

                    En métropole

                    Vous pouvez voter :

                    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

                    À savoir

                    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

                    En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                    Vous pouvez voter :

                    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

                    À savoir

                    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

                    À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

                    Vous pouvez voter :

                    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

                    À savoir

                    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

                    Depuis le continent américain et Caraïbes

                    Vous pouvez voter :

                      Depuis le reste du monde

                      Vous pouvez voter :

                        Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

                        Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

                        Au 1er tour

                        Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

                        • Plus de 50 % des suffrages exprimés

                        • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

                        Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

                          Au second tour

                          Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

                          • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

                          • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

                          Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

                            Quelle est la durée du mandat des députés ?

                            La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

                            Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

                            Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

                            Pour ces élections, vous pouvez :

                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                            Demande d'implantation grue

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h