Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

Qu'est-ce qu'un ESPO ?

L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour évaluer vos aptitudes et définir un projet professionnel notamment par le biais de stages ou formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

À savoir

le détail des prestations proposées en ESPO est consultable en ligne.

L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

  • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation

  • Médecin

  • Psychologue

  • Ergonome

  • Auxiliaire médical

  • Travailleur social

L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Qui peut intégrer un ESPO ?

Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi

  • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Comment intégrer un ESPO ?

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    La CDAPH se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

    Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

    Où se déroule l'accueil en ESPO ?

    L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

    L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

    Combien de temps dure l'accueil en ESPO ?

    L'admission est d'une durée totale maximale de 14 semaines sur une période de 24 mois.

    Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

    Quels sont vos droits en intégrant un ESPO ?

    Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

    Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

    Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

    Que se passe-t-il à la fin de votre admission en ESPO ?

    À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

    Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

    Pour en savoir plus

    L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

    Qu'est-ce qu'un ESPO ?

    L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour évaluer vos aptitudes et définir un projet professionnel notamment par le biais de stages ou formations.

    Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

    À savoir

    le détail des prestations proposées en ESPO est consultable en ligne.

    L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

    • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation

    • Médecin

    • Psychologue

    • Ergonome

    • Auxiliaire médical

    • Travailleur social

    L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

    Qui peut intégrer un ESPO ?

    Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

    • Vous êtes demandeur d'emploi

    • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

    Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Comment intégrer un ESPO ?

    Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    La CDAPH se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

    Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

    Où se déroule l'accueil en ESPO ?

    L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

    L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

    Combien de temps dure l'accueil en ESPO ?

    L'admission est d'une durée totale maximale de 14 semaines sur une période de 24 mois.

    Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

    Quels sont vos droits en intégrant un ESPO ?

    Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

    Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

    Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

    Que se passe-t-il à la fin de votre admission en ESPO ?

    À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

    Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

    Pour en savoir plus

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

    Qu'est-ce qu'un ESPO ?

    L'ESPO vous conseille et vous accompagne pour évaluer vos aptitudes et définir un projet professionnel notamment par le biais de stages ou formations.

    Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

    À savoir

    le détail des prestations proposées en ESPO est consultable en ligne.

    L'accompagnement en ESPO est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

    • Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation

    • Médecin

    • Psychologue

    • Ergonome

    • Auxiliaire médical

    • Travailleur social

    L'ESPO peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

    Qui peut intégrer un ESPO ?

    Vous pouvez intégrer un ESPO si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

    • Vous êtes demandeur d'emploi

    • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

    Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Comment intégrer un ESPO ?

    Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    La CDAPH se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESPO

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

    Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESPO par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

    Où se déroule l'accueil en ESPO ?

    L'ESPO peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé ou à un établissement de réadaptation professionnelle.

    L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESPO ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

    Combien de temps dure l'accueil en ESPO ?

    L'admission est d'une durée totale maximale de 14 semaines sur une période de 24 mois.

    Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

    Quels sont vos droits en intégrant un ESPO ?

    Durant votre admission en ESPO, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale.

    Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

    Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

    Que se passe-t-il à la fin de votre admission en ESPO ?

    À la fin de votre admission, l'ESPO adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet professionnel et vos capacités à l'exercice ou à l'apprentissage d'un métier. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de votre parcours.

    Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

    Pour en savoir plus

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h