Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'école de reconversion professionnelle (ERP) ou centre de reconversion professionnelle (CRP) propose des formations permettant d'obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS) (particuliers). Elle propose également une aide pour rechercher un emploi.

Vous pouvez suivre une de ces formations uniquement si vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) (particuliers).

Votre demande pour intégrer une ERP doit d'abord être faite auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui se prononce ensuite sur votre orientation en ERP.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter une ERP pour vous y inscrire.

    Vous pouvez néanmoins contacter une ERP avant la réponse de la CDAPH pour obtenir des renseignements sur les spécificités des formations (durée et calendrier, contenu...).

    À noter

    pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes donc rémunéré. Cette rémunération peut être cumulée en partie avec votre allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

    Voir aussi...

    L'école de reconversion professionnelle (ERP) ou centre de reconversion professionnelle (CRP) propose des formations permettant d'obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS) (particuliers). Elle propose également une aide pour rechercher un emploi.

    Vous pouvez suivre une de ces formations uniquement si vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) (particuliers).

    Votre demande pour intégrer une ERP doit d'abord être faite auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui se prononce ensuite sur votre orientation en ERP.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter une ERP pour vous y inscrire.

    Vous pouvez néanmoins contacter une ERP avant la réponse de la CDAPH pour obtenir des renseignements sur les spécificités des formations (durée et calendrier, contenu...).

    À noter

    pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes donc rémunéré. Cette rémunération peut être cumulée en partie avec votre allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

    Voir aussi...

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    L'école de reconversion professionnelle (ERP) ou centre de reconversion professionnelle (CRP) propose des formations permettant d'obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS) (particuliers). Elle propose également une aide pour rechercher un emploi.

    Vous pouvez suivre une de ces formations uniquement si vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) (particuliers).

    Votre demande pour intégrer une ERP doit d'abord être faite auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement - Téléservice
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) - Formulaire - Cerfa n°15692*01
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

    C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui se prononce ensuite sur votre orientation en ERP.

    La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

    En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter une ERP pour vous y inscrire.

    Vous pouvez néanmoins contacter une ERP avant la réponse de la CDAPH pour obtenir des renseignements sur les spécificités des formations (durée et calendrier, contenu...).

    À noter

    pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes donc rémunéré. Cette rémunération peut être cumulée en partie avec votre allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

    Voir aussi...

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F215.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h