Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux (particuliers) obligatoires prévus par l'assurance maladie.

Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) (particuliers), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal (particuliers) obligatoire.

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s'absenter pour l'allaiter (particuliers). Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective - Simulateur
  • À noter

    La personne avec qui la salariée vit en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

    Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux (particuliers) obligatoires prévus par l'assurance maladie.

    Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) (particuliers), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

    Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal (particuliers) obligatoire.

    L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

    Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

    Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s'absenter pour l'allaiter (particuliers). Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective - Simulateur
  • À noter

    La personne avec qui la salariée vit en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux (particuliers) obligatoires prévus par l'assurance maladie.

    Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) (particuliers), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

    Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal (particuliers) obligatoire.

    L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

    Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

    Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s'absenter pour l'allaiter (particuliers). Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective - Simulateur
  • À noter

    La personne avec qui la salariée vit en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h