Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez régler vos achats par carte bancaire ? Vous pouvez le faire à distance (par internet, téléphone et correspondance) ou chez un commerçant qui l'autorise. Utilisation de la carte, plafond, contestation d'un paiement : voici les informations à connaître sur le paiement par carte bancaire.

Le montant des achats par carte est-il limité ?

Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement. Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire - Modèle de document
  • Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte ?

    Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

    Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité.

    Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

    Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

    Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Où s’adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

    Sur internet

    Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

    La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

    Par téléphone

    0809 540 550

    Numéro non surtaxé

    Heures d'ouverture :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Par courrier

    DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

    Comment payer par carte chez un commerçant ?

    Pour payer, vous devez d'abord insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

    En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demande de signer le ticket de caisse ou la facturette.

    L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

    Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

    Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

    Comment payer par carte à distance ?

    Achat par téléphone ou par internet

    Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

    Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition (particuliers).

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    À savoir

    pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

    Achat par correspondance

    En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

    Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    Comment payer par carte à l'étranger ?

    La carte bancaire peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, vous devez avoir une carte internationale.

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    Les frais des paiements transfrontaliers sont les mêmes que pour les paiements nationaux.

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    Attention

    les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

    Comment contester un paiement par carte ?

    En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire (particuliers), vous devez d'abord faire opposition sur votre carte au plus vite.

    Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

    Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Vous voulez régler vos achats par carte bancaire ? Vous pouvez le faire à distance (par internet, téléphone et correspondance) ou chez un commerçant qui l'autorise. Utilisation de la carte, plafond, contestation d'un paiement : voici les informations à connaître sur le paiement par carte bancaire.

    Le montant des achats par carte est-il limité ?

    Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

    Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

    Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

    Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement. Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire - Modèle de document
  • Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte ?

    Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

    Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité.

    Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

    Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

    Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Où s’adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

    Sur internet

    Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

    La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

    Par téléphone

    0809 540 550

    Numéro non surtaxé

    Heures d'ouverture :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Par courrier

    DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

    Comment payer par carte chez un commerçant ?

    Pour payer, vous devez d'abord insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

    En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demande de signer le ticket de caisse ou la facturette.

    L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

    Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

    Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

    Comment payer par carte à distance ?

    Achat par téléphone ou par internet

    Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

    Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition (particuliers).

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    À savoir

    pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

    Achat par correspondance

    En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

    Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    Comment payer par carte à l'étranger ?

    La carte bancaire peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, vous devez avoir une carte internationale.

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    Les frais des paiements transfrontaliers sont les mêmes que pour les paiements nationaux.

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    Attention

    les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

    Comment contester un paiement par carte ?

    En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire (particuliers), vous devez d'abord faire opposition sur votre carte au plus vite.

    Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

    Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Vous voulez régler vos achats par carte bancaire ? Vous pouvez le faire à distance (par internet, téléphone et correspondance) ou chez un commerçant qui l'autorise. Utilisation de la carte, plafond, contestation d'un paiement : voici les informations à connaître sur le paiement par carte bancaire.

    Le montant des achats par carte est-il limité ?

    Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

    Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

    Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

    Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement. Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire - Modèle de document
  • Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte ?

    Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

    Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité.

    Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

    Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

    Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Où s’adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

    Sur internet

    Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

    La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

    Par téléphone

    0809 540 550

    Numéro non surtaxé

    Heures d'ouverture :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Par courrier

    DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

    Comment payer par carte chez un commerçant ?

    Pour payer, vous devez d'abord insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

    En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demande de signer le ticket de caisse ou la facturette.

    L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

    Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

    Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

    Comment payer par carte à distance ?

    Achat par téléphone ou par internet

    Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

    Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition (particuliers).

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    À savoir

    pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

    Achat par correspondance

    En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

    Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    Comment payer par carte à l'étranger ?

    La carte bancaire peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, vous devez avoir une carte internationale.

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    Les frais des paiements transfrontaliers sont les mêmes que pour les paiements nationaux.

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    Attention

    les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

    Comment contester un paiement par carte ?

    En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire (particuliers), vous devez d'abord faire opposition sur votre carte au plus vite.

    Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

    Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F2424.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h