Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?

L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto (particuliers) dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

Comment la surprime est-elle calculée ?

La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation, c'est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l'âge du conducteur.

La majoration est dégressive en l'absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d'assurance sans accident responsable.

Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :

Cas général

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % d'augmentation de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

50 % d'augmentation de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

    Conducteur qui a suivi la formation anticipée

    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1ère année

    50 % d'augmentation de la prime initiale

    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    25 % d'augmentation de la prime initiale

    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

      Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?

      Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus (particuliers) peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

      La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.

      Exemple

      Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :

      Cas général

      Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

      Période

      Surprime

      Coefficient bonus

      Prime à payer

      Souscription

      100 %

      1

      500 € * 2 = 1000 €

      1er anniversaire

      50 %

      0,95

      (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

      2e anniversaire

      Aucune

      0,90

      (500 € * 0,9 = 450 €

        Conducteur qui a suivi la formation anticipée

        Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

        Période

        Surprime

        Coefficient bonus

        Prime à payer

        Souscription

        50 %

        1

        500 € * 1,5 = 750 €

        1er anniversaire

        25 %

        0,95

        (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

        2e anniversaire

        Aucune

        0,90

        500 € * 0,9 = 450 €

          Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

          À noter

          Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

          Pour en savoir plus

          Références

          Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

          Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?

          L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto (particuliers) dans les 2 cas suivants :

          • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

          • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

          Comment la surprime est-elle calculée ?

          La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation, c'est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l'âge du conducteur.

          La majoration est dégressive en l'absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

          La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d'assurance sans accident responsable.

          Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :

          Cas général

          Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

          Période

          Taux de la surprime des conducteurs novices

          1ère année

          100 % d'augmentation de la prime initiale

          2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

          50 % d'augmentation de la prime initiale

          3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

          Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

            Conducteur qui a suivi la formation anticipée

            Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

            Période

            Taux de la surprime des conducteurs novices

            1ère année

            50 % d'augmentation de la prime initiale

            2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

            25 % d'augmentation de la prime initiale

            3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

            Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

              Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?

              Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus (particuliers) peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

              La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.

              Exemple

              Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :

              Cas général

              Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

              Période

              Surprime

              Coefficient bonus

              Prime à payer

              Souscription

              100 %

              1

              500 € * 2 = 1000 €

              1er anniversaire

              50 %

              0,95

              (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

              2e anniversaire

              Aucune

              0,90

              (500 € * 0,9 = 450 €

                Conducteur qui a suivi la formation anticipée

                Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

                Période

                Surprime

                Coefficient bonus

                Prime à payer

                Souscription

                50 %

                1

                500 € * 1,5 = 750 €

                1er anniversaire

                25 %

                0,95

                (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

                2e anniversaire

                Aucune

                0,90

                500 € * 0,9 = 450 €

                  Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

                  À noter

                  Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

                  Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?

                  L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto (particuliers) dans les 2 cas suivants :

                  • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

                  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

                  Comment la surprime est-elle calculée ?

                  La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation, c'est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l'âge du conducteur.

                  La majoration est dégressive en l'absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

                  La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d'assurance sans accident responsable.

                  Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :

                  Cas général

                  Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

                  Période

                  Taux de la surprime des conducteurs novices

                  1ère année

                  100 % d'augmentation de la prime initiale

                  2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                  50 % d'augmentation de la prime initiale

                  3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                  Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

                    Conducteur qui a suivi la formation anticipée

                    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

                    Période

                    Taux de la surprime des conducteurs novices

                    1ère année

                    50 % d'augmentation de la prime initiale

                    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                    25 % d'augmentation de la prime initiale

                    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

                    Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

                      Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?

                      Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus (particuliers) peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

                      La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.

                      Exemple

                      Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :

                      Cas général

                      Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

                      Période

                      Surprime

                      Coefficient bonus

                      Prime à payer

                      Souscription

                      100 %

                      1

                      500 € * 2 = 1000 €

                      1er anniversaire

                      50 %

                      0,95

                      (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

                      2e anniversaire

                      Aucune

                      0,90

                      (500 € * 0,9 = 450 €

                        Conducteur qui a suivi la formation anticipée

                        Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

                        Période

                        Surprime

                        Coefficient bonus

                        Prime à payer

                        Souscription

                        50 %

                        1

                        500 € * 1,5 = 750 €

                        1er anniversaire

                        25 %

                        0,95

                        (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

                        2e anniversaire

                        Aucune

                        0,90

                        500 € * 0,9 = 450 €

                          Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

                          À noter

                          Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

                          Pour en savoir plus

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h