Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h