Travaux
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés
L'animal se laisse approcher
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Faire placer l'animal en fourrière
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.
À savoir
L'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.
Faire appel à une association de protection animale
Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
L'animal est fuyant
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Pour en savoir plus
Animal errant ou en état de divagation : que faire ?
Société I-CAD
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés
L'animal se laisse approcher
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Faire placer l'animal en fourrière
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.
À savoir
L'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.
Faire appel à une association de protection animale
Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
L'animal est fuyant
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Pour en savoir plus
Animal errant ou en état de divagation : que faire ?
Société I-CAD
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous
Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
Sur les sites privés dédiés
L'animal se laisse approcher
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Faire placer l'animal en fourrière
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.
À savoir
L'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.
Faire appel à une association de protection animale
Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
L'animal est fuyant
Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.
La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.
Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Pour en savoir plus
Animal errant ou en état de divagation : que faire ?
Société I-CAD
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-22 à L211-27
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h