Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Caf

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

À noter

Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

    MSA

    Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

    • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

    • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

    Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

    À savoir

    La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

    Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

    Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

    L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

    À noter

    Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

      Où s'adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

      Caf

      Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

      • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

      • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

      Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

      À savoir

      La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

      Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

      Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

      L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

      À noter

      Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

        MSA

        Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

        • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

        • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

        Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

        À savoir

        La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

        Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

        Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

        L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

        À noter

        Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

          Où s'adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          Si vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

          Caf

          Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

          • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

          • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

          Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

          À savoir

          La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

          Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

          Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

          L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

          À noter

          Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

            MSA

            Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) dans l'une des situations suivantes :

            • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) (particuliers) ou vivant et viable (particuliers).

            • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (particuliers) (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

            Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

            À savoir

            La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

            Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

            Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

            L'allocation forfaitaire est de 2 262,47 € ou 1 131,26 €, selon les revenus des parents.

            À noter

            Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

              Où s'adresser ?

              Caisse d'allocations familiales (Caf)

              Si vous dépendez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vous dépendez du régime agricole

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h