Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement).

Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.

Vous devez vous assurer que le terrain isolé (particuliers) mis en vente, est constructible au regard des règles d'urbanisme de la commune.

Vous avez la possibilité de consulter le PLU. Il vous donne les précisions suivantes :

  • Règles de construction

  • Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques

  • Servitudes (mines, canalisations, protection des captages d'eau, patrimoine naturel, culturel et sportif à protéger...)

  • Futurs projets d'aménagement locaux

Le  PLU, le document qui en tient lieu, la carte communale ou le règlement national d'urbanisme dans les communes non couvertes par un PLU sont consultables auprès du service urbanisme de votre mairie. En principe, vous pouvez également consulter ces documents sur le site internet de votre commune.

Pour savoir si votre projet est réalisable sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme (particuliers) opérationnel. Il vous renseignera sur les taxes et les participations d'urbanisme applicables au terrain et sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

Vous devez faire la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Le certificat d'urbanisme vous indique si le terrain est viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux voiries et réseaux divers (assainissement (particuliers), eau potable, électricité, gaz, téléphone...).

Si ce n'est pas le cas et si le raccordement aux réseaux est possible, les frais seront à votre charge.

À savoir

Si vous signez une promesse de vente (particuliers), vous pouvez prévoir dans une clause suspensive que l'acte définitif de vente sera signé à condition d'obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel positif. Si votre projet est finalisé, vous pouvez directement prévoir une condition suspensive d'obtention du permis de construire (particuliers).

Le sous-sol du terrain constructible doit pouvoir supporter le poids de la future construction.

Vous pouvez vous informer sur les risques naturels (inondations, cavités souterraines, terrain argileux...) en consultant le site suivant :

  • Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Outil de recherche
  • À savoir

    A la signature de la promesse de vente (particuliers) ou s'il n'y a pas de promesse, à la signature de l'acte authentique de vente (particuliers), le vendeur doit vous remettre 3 diagnostics en fonction de la situation du terrain. Ils concernent les risques et pollutions, les sols argileux et les nuisances sonores aériennes.

    Le bornage (particuliers) n'est pas obligatoire pour la vente d'un terrain isolé. Vous pouvez cependant demander au vendeur s'il en existe un car il vous permet de connaître la superficie et les limites exactes du terrain.

    Si le terrain est enclavé, vous devez obtenir un droit de passage (particuliers) d'un de vos voisins avant de déposer une demande de permis de construire en mairie.

    Si vous avez un projet architectural précis, vous pouvez vous faire assister d'un architecte (particuliers) dès l'étape du choix de votre terrain.

    Références

    Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement).

    Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.

    Vous devez vous assurer que le terrain isolé (particuliers) mis en vente, est constructible au regard des règles d'urbanisme de la commune.

    Vous avez la possibilité de consulter le PLU. Il vous donne les précisions suivantes :

    • Règles de construction

    • Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques

    • Servitudes (mines, canalisations, protection des captages d'eau, patrimoine naturel, culturel et sportif à protéger...)

    • Futurs projets d'aménagement locaux

    Le  PLU, le document qui en tient lieu, la carte communale ou le règlement national d'urbanisme dans les communes non couvertes par un PLU sont consultables auprès du service urbanisme de votre mairie. En principe, vous pouvez également consulter ces documents sur le site internet de votre commune.

    Pour savoir si votre projet est réalisable sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme (particuliers) opérationnel. Il vous renseignera sur les taxes et les participations d'urbanisme applicables au terrain et sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

    Vous devez faire la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le certificat d'urbanisme vous indique si le terrain est viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux voiries et réseaux divers (assainissement (particuliers), eau potable, électricité, gaz, téléphone...).

    Si ce n'est pas le cas et si le raccordement aux réseaux est possible, les frais seront à votre charge.

    À savoir

    Si vous signez une promesse de vente (particuliers), vous pouvez prévoir dans une clause suspensive que l'acte définitif de vente sera signé à condition d'obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel positif. Si votre projet est finalisé, vous pouvez directement prévoir une condition suspensive d'obtention du permis de construire (particuliers).

    Le sous-sol du terrain constructible doit pouvoir supporter le poids de la future construction.

    Vous pouvez vous informer sur les risques naturels (inondations, cavités souterraines, terrain argileux...) en consultant le site suivant :

  • Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Outil de recherche
  • À savoir

    A la signature de la promesse de vente (particuliers) ou s'il n'y a pas de promesse, à la signature de l'acte authentique de vente (particuliers), le vendeur doit vous remettre 3 diagnostics en fonction de la situation du terrain. Ils concernent les risques et pollutions, les sols argileux et les nuisances sonores aériennes.

    Le bornage (particuliers) n'est pas obligatoire pour la vente d'un terrain isolé. Vous pouvez cependant demander au vendeur s'il en existe un car il vous permet de connaître la superficie et les limites exactes du terrain.

    Si le terrain est enclavé, vous devez obtenir un droit de passage (particuliers) d'un de vos voisins avant de déposer une demande de permis de construire en mairie.

    Si vous avez un projet architectural précis, vous pouvez vous faire assister d'un architecte (particuliers) dès l'étape du choix de votre terrain.

    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement).

    Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.

    Vous devez vous assurer que le terrain isolé (particuliers) mis en vente, est constructible au regard des règles d'urbanisme de la commune.

    Vous avez la possibilité de consulter le PLU. Il vous donne les précisions suivantes :

    • Règles de construction

    • Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques

    • Servitudes (mines, canalisations, protection des captages d'eau, patrimoine naturel, culturel et sportif à protéger...)

    • Futurs projets d'aménagement locaux

    Le  PLU, le document qui en tient lieu, la carte communale ou le règlement national d'urbanisme dans les communes non couvertes par un PLU sont consultables auprès du service urbanisme de votre mairie. En principe, vous pouvez également consulter ces documents sur le site internet de votre commune.

    Pour savoir si votre projet est réalisable sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme (particuliers) opérationnel. Il vous renseignera sur les taxes et les participations d'urbanisme applicables au terrain et sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

    Vous devez faire la demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le certificat d'urbanisme vous indique si le terrain est viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux voiries et réseaux divers (assainissement (particuliers), eau potable, électricité, gaz, téléphone...).

    Si ce n'est pas le cas et si le raccordement aux réseaux est possible, les frais seront à votre charge.

    À savoir

    Si vous signez une promesse de vente (particuliers), vous pouvez prévoir dans une clause suspensive que l'acte définitif de vente sera signé à condition d'obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel positif. Si votre projet est finalisé, vous pouvez directement prévoir une condition suspensive d'obtention du permis de construire (particuliers).

    Le sous-sol du terrain constructible doit pouvoir supporter le poids de la future construction.

    Vous pouvez vous informer sur les risques naturels (inondations, cavités souterraines, terrain argileux...) en consultant le site suivant :

  • Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Outil de recherche
  • À savoir

    A la signature de la promesse de vente (particuliers) ou s'il n'y a pas de promesse, à la signature de l'acte authentique de vente (particuliers), le vendeur doit vous remettre 3 diagnostics en fonction de la situation du terrain. Ils concernent les risques et pollutions, les sols argileux et les nuisances sonores aériennes.

    Le bornage (particuliers) n'est pas obligatoire pour la vente d'un terrain isolé. Vous pouvez cependant demander au vendeur s'il en existe un car il vous permet de connaître la superficie et les limites exactes du terrain.

    Si le terrain est enclavé, vous devez obtenir un droit de passage (particuliers) d'un de vos voisins avant de déposer une demande de permis de construire en mairie.

    Si vous avez un projet architectural précis, vous pouvez vous faire assister d'un architecte (particuliers) dès l'étape du choix de votre terrain.

    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h