Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l'affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

La Vip doit-elle être réalisée par le médecin du travail ?

Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d'invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail (particuliers).

Quel est l'objectif de la Vip ?

La visite d'information et de prévention a pour objet :

  • D'interroger le salarié sur son état de santé

  • D'informer le salarié sur les risques liés au poste de travail

  • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

  • D'informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

À noter

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip (particuliers).

Quels sont les salariés concernés par la Vip ?

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

Le salarié du particulier employeur (particuliers) doit également bénéficier de la Vip.

À noter

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR)  (particuliers)de son état de santé.

Quand doit être réalisée la Vip ?

La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

À noter

Pour les apprentis (particuliers) la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

Quel document est remis au salarié lors de la Vip ?

Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.

Vip réalisée par un professionnel de santé au travail

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

    Vip réalisée par le médecin du travail

    Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou d'inaptitude (particuliers) à l'embauche.

      Le salarié est-il payé lors des visites et examens médicaux ?

      Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

      Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

      Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.

      Exemple

      Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.

      L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.

      Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ?

      Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

      Ce délai est fixé par le médecin du travail.

      Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

      Où s'adresser ?

      Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

      Pour connaître la liste des services de santé du département

      Références

      Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l'affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

      La Vip doit-elle être réalisée par le médecin du travail ?

      Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

      À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

      Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d'invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail (particuliers).

      Quel est l'objectif de la Vip ?

      La visite d'information et de prévention a pour objet :

      • D'interroger le salarié sur son état de santé

      • D'informer le salarié sur les risques liés au poste de travail

      • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

      • D'informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail

      Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

      À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

      Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

      À noter

      Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip (particuliers).

      Quels sont les salariés concernés par la Vip ?

      La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

      Le salarié du particulier employeur (particuliers) doit également bénéficier de la Vip.

      À noter

      Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR)  (particuliers)de son état de santé.

      Quand doit être réalisée la Vip ?

      La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

      Pour un ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.

      Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

      À noter

      Pour les apprentis (particuliers) la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

      Quel document est remis au salarié lors de la Vip ?

      Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.

      Vip réalisée par un professionnel de santé au travail

      Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

        Vip réalisée par le médecin du travail

        Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou d'inaptitude (particuliers) à l'embauche.

          Le salarié est-il payé lors des visites et examens médicaux ?

          Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

          Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

          Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.

          Exemple

          Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.

          L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.

          Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ?

          Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

          Ce délai est fixé par le médecin du travail.

          Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

          Où s'adresser ?

          Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

          Pour connaître la liste des services de santé du département

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l'affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

          La Vip doit-elle être réalisée par le médecin du travail ?

          Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

          À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

          Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d'invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail (particuliers).

          Quel est l'objectif de la Vip ?

          La visite d'information et de prévention a pour objet :

          • D'interroger le salarié sur son état de santé

          • D'informer le salarié sur les risques liés au poste de travail

          • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

          • D'informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail

          Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

          À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

          Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

          À noter

          Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip (particuliers).

          Quels sont les salariés concernés par la Vip ?

          La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

          Le salarié du particulier employeur (particuliers) doit également bénéficier de la Vip.

          À noter

          Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR)  (particuliers)de son état de santé.

          Quand doit être réalisée la Vip ?

          La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

          Pour un ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.

          Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

          À noter

          Pour les apprentis (particuliers) la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

          Quel document est remis au salarié lors de la Vip ?

          Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.

          Vip réalisée par un professionnel de santé au travail

          Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

            Vip réalisée par le médecin du travail

            Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou d'inaptitude (particuliers) à l'embauche.

              Le salarié est-il payé lors des visites et examens médicaux ?

              Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

              Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

              Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.

              Exemple

              Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.

              L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.

              Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ?

              Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

              Ce délai est fixé par le médecin du travail.

              Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

              Où s'adresser ?

              Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

              Pour connaître la liste des services de santé du département

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h