Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

Activité temporaire dans le pays d'accueil

Profession réglementée

Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC).

Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d'une procédure allégée.

    Profession réglementée comportant un risque en matière de santé ou de sécurité publique

    Votre qualification peut être contrôlée.

    Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

    Autre situation

    Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne.

      Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

      Où s’adresser ?

      Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

      Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

      Où s’adresser ?

      Europe Direct

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

      Où s’adresser ?

      Union nationale des professions libérales (UNAPL)

      Activité stable dans le pays d'accueil

      Profession réglementée

      Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

      Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

      Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC), elle peut bénéficier d'une procédure allégée.

      Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

        Règles spécifiques pour certaines professions

        Des règles spécifiques s'appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

        Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

        Autre situation

        Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour travailler dans l'Union européenne.

          Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

          Où s’adresser ?

          Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

          Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

          Où s’adresser ?

          Europe Direct

          Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

          Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

          Par téléphone

          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

          Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

          Appel gratuit.

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

          Où s’adresser ?

          Union nationale des professions libérales (UNAPL)

          Travail dans le secteur public

          Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen.

          Selon le pays d'accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

          Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

          Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

          Où s’adresser ?

          Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

          Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

          Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

          Où s’adresser ?

          Europe Direct

          Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

          Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

          Par téléphone

          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

          Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

          Appel gratuit.

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Références

          En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

          Attention

          Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

          Activité temporaire dans le pays d'accueil

          Profession réglementée

          Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

          Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC).

          Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d'une procédure allégée.

            Profession réglementée comportant un risque en matière de santé ou de sécurité publique

            Votre qualification peut être contrôlée.

            Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

            Autre situation

            Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne.

              Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

              Où s’adresser ?

              Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

              Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

              Où s’adresser ?

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              Appel gratuit.

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              Accès au formulaire de contact

              Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

              Où s’adresser ?

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              Activité stable dans le pays d'accueil

              Profession réglementée

              Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

              Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

              Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC), elle peut bénéficier d'une procédure allégée.

              Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

                Règles spécifiques pour certaines professions

                Des règles spécifiques s'appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

                Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

                Autre situation

                Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour travailler dans l'Union européenne.

                  Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                  Où s’adresser ?

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                  Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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                  Par téléphone

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                  Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

                  Appel gratuit.

                  Par messagerie

                  Accès au formulaire de contact

                  Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

                  Où s’adresser ?

                  Union nationale des professions libérales (UNAPL)

                  Travail dans le secteur public

                  Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen.

                  Selon le pays d'accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

                  Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

                  Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                  Où s’adresser ?

                  Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

                  Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

                  Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                  Où s’adresser ?

                  Europe Direct

                  Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

                  Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

                  Par téléphone

                  00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

                  Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

                  Appel gratuit.

                  Par messagerie

                  Accès au formulaire de contact

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

                  Attention

                  Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

                  Activité temporaire dans le pays d'accueil

                  Profession réglementée

                  Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

                  Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC).

                  Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d'une procédure allégée.

                    Profession réglementée comportant un risque en matière de santé ou de sécurité publique

                    Votre qualification peut être contrôlée.

                    Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

                    Autre situation

                    Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne.

                      Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                      Où s’adresser ?

                      Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

                      Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                      Où s’adresser ?

                      Europe Direct

                      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

                      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

                      Par téléphone

                      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

                      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

                      Appel gratuit.

                      Par messagerie

                      Accès au formulaire de contact

                      Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

                      Où s’adresser ?

                      Union nationale des professions libérales (UNAPL)

                      Activité stable dans le pays d'accueil

                      Profession réglementée

                      Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

                      Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

                      Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC), elle peut bénéficier d'une procédure allégée.

                      Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

                        Règles spécifiques pour certaines professions

                        Des règles spécifiques s'appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

                        Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

                        Autre situation

                        Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour travailler dans l'Union européenne.

                          Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                          Où s’adresser ?

                          Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

                          Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                          Où s’adresser ?

                          Europe Direct

                          Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

                          Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

                          Par téléphone

                          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

                          Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

                          Appel gratuit.

                          Par messagerie

                          Accès au formulaire de contact

                          Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

                          Où s’adresser ?

                          Union nationale des professions libérales (UNAPL)

                          Travail dans le secteur public

                          Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen.

                          Selon le pays d'accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

                          Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

                          Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                          Où s’adresser ?

                          Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

                          Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

                          Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                          Où s’adresser ?

                          Europe Direct

                          Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

                          Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

                          Par téléphone

                          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

                          Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

                          Appel gratuit.

                          Par messagerie

                          Accès au formulaire de contact

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h