Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Cas général

    Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

    L'injection du vaccin est :

    • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (particuliers).

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé - Téléservice

    • Personnels de santé

    Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

    Vaccins obligatoires

    Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

    • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé

    • Nombreux professionnels.

    Vaccins recommandés

    Des rappels de vaccin sont également recommandés :

    • À 25 ans,

    • À 45 ans,

    • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé - Téléservice

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Cas général

    Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

    L'injection du vaccin est :

    • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (particuliers).

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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    Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

    Vaccins obligatoires

    Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

    • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé

    • Nombreux professionnels.

    Vaccins recommandés

    Des rappels de vaccin sont également recommandés :

    • À 25 ans,

    • À 45 ans,

    • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Par téléphone

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Références

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Cas général

    Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

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    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

    L'injection du vaccin est :

    • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (particuliers).

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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    Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

    Vaccins obligatoires

    Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

    • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé

    • Nombreux professionnels.

    Vaccins recommandés

    Des rappels de vaccin sont également recommandés :

    • À 25 ans,

    • À 45 ans,

    • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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01 53 62 40 30

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les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

les mardi et jeudi de 14h à 20h

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À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

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Références

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h