Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

  • Secours et soins d'urgence aux personnes

  • Lutte contre les incendies

  • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Aptitude physique

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire (particuliers).

Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

Cas général

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

    À Paris et en petite couronne

    Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).

      À Marseille

      Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

        Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

        Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

        Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

        À noter

        En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

        Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

        L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

        Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

        En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

        Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

        Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

        Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

        Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

        Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

        • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

        • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)

        • Services d'incendie et de secours

        • Centre national de la fonction publique territoriale

        • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

        Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

        Ce livret recense les éléments suivants :

        • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

        • Activités exercées au cours de votre engagement

        • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

        Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

        Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?

        Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

        Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

        Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

        Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

        Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

        Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

        Ces dispositifs sont notamment les suivants :

        À noter

        Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos (particuliers) en tant que sapeur-pompier volontaire.

        Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

        L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

        • Sapeur

        • Caporal

        • Sous-officier (sergent et adjudant)

        • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

        L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

        Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

        Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

        Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

        Indemnité horaire selon le grade

        Grade

        Montant

        Sapeur

        8,61 €

        Caporal

        9,24 €

        Sous-officier

        10,43 €

        Officier

        12,96 €

        Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

        Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

        Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

        • Familiales

        • Professionnelles

        • Scolaires ou universitaires

        • Congé parental

        La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

        Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

        À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

        Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

        • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR

        • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

        Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?

        Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

        Son montant dépend des 2 éléments suivants :

        • Année où vous avez cessé votre engagement

        • Nombre d'années de services

        Avant 2004

        Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

        • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

        • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

        • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

        Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

        L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

        • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

        • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)

        • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

        En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

          En 2004

          Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

          • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

          • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

          • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

          L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

          Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

          Montant en fonction du nombre d'années de services

          Nombre d'années de services

          Montant annuel

          Entre 20 et 24 ans de services

          Environ 450 €

          Entre 25 et 29 ans de services

          Environ 600 €

          Entre 30 et 34 ans de services

          Environ 700 €

          Entre 35 ans et plus de services

          Environ 800 €

          L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

          Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

          Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

          Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

          En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

            Entre 2005 et 2015

            Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

            • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

            • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

            • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

            La PFR est versée une seule fois par an.

            Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

            La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

            Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

            Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

            Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

            À savoir

            en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

            Entre 2016 et 2021

            Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

            • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

            • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

            La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

            Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

            Montant en fonction du nombre d'années de services

            Nombre d'années de services

            Montant annuel

            De 20 ans à 24 ans de services

            1 024,95 €

            De 25 ans à 29 ans de services

            2 049,90 €

            De 30 ans à 34 ans de services

            2 690,50 €

            35 ans de services et plus

            3 074,85 €

            La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

            Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

            Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

            Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

            À noter

            en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

              Depuis le 27 novembre 2021

              Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

              • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

              • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

              La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

              Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

              Montant en fonction du nombre d'années de services

              Nombre d'années de services

              Montant annuel

              De 15 ans à 19 ans

              512,50 €

              De 20 ans à 24 ans de services

              1 024,95 €

              De 25 ans à 29 ans de services

              2 049,90 €

              De 30 ans à 34 ans de services

              2 690,50 €

              35 ans de services et plus

              3 074,85 €

              La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

              Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

              Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

              Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

              À noter

              en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?

                En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

                L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

                • Personne avec laquelle vous viviez en couple

                • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

                • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

                Où s'adresser ?

                Bataillon de marins-pompiers de Marseille

                Bataillon de Marins-pompiers

                9, boulevard de Strasbourg

                13233 Marseille Cedex 20

                Tel : 04 96 11 75 00

                Références

                Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?

                L'activité du SPV repose sur le volontariat.

                Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

                Ces missions sont les suivantes :

                • Secours et soins d'urgence aux personnes

                • Lutte contre les incendies

                • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

                Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

                Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

                Âge

                Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

                Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

                Aptitude physique

                Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

                Conditions civiques

                Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

                Vous devez respecter les conditions suivantes :

                Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire (particuliers).

                Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

                Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

                Cas général

                Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

                Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

                  À Paris et en petite couronne

                  Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).

                    À Marseille

                    Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

                      Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                      Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

                      Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

                      À noter

                      En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

                      Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

                      L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

                      Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

                      En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

                      Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

                      Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

                      Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

                      Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

                      Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

                      • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

                      • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)

                      • Services d'incendie et de secours

                      • Centre national de la fonction publique territoriale

                      • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

                      Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

                      Ce livret recense les éléments suivants :

                      • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

                      • Activités exercées au cours de votre engagement

                      • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

                      Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

                      Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?

                      Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

                      Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

                      Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

                      Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

                      Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

                      Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

                      Ces dispositifs sont notamment les suivants :

                      À noter

                      Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos (particuliers) en tant que sapeur-pompier volontaire.

                      Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                      L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

                      • Sapeur

                      • Caporal

                      • Sous-officier (sergent et adjudant)

                      • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

                      L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

                      Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                      Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

                      Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

                      Indemnité horaire selon le grade

                      Grade

                      Montant

                      Sapeur

                      8,61 €

                      Caporal

                      9,24 €

                      Sous-officier

                      10,43 €

                      Officier

                      12,96 €

                      Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

                      Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

                      Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

                      • Familiales

                      • Professionnelles

                      • Scolaires ou universitaires

                      • Congé parental

                      La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

                      Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

                      À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

                      Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

                      • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR

                      • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

                      Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?

                      Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

                      Son montant dépend des 2 éléments suivants :

                      • Année où vous avez cessé votre engagement

                      • Nombre d'années de services

                      Avant 2004

                      Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

                      • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                      • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                      • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                      Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

                      L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

                      • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

                      • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)

                      • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

                      En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

                        En 2004

                        Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

                        • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                        • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                        • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                        L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

                        Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

                        Montant en fonction du nombre d'années de services

                        Nombre d'années de services

                        Montant annuel

                        Entre 20 et 24 ans de services

                        Environ 450 €

                        Entre 25 et 29 ans de services

                        Environ 600 €

                        Entre 30 et 34 ans de services

                        Environ 700 €

                        Entre 35 ans et plus de services

                        Environ 800 €

                        L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                        Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                        Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                        Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                        En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

                          Entre 2005 et 2015

                          Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                          • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                          • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                          • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                          La PFR est versée une seule fois par an.

                          Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

                          La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                          Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                          Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                          Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                          À savoir

                          en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                          Entre 2016 et 2021

                          Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                          • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                          • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                          La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

                          Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

                          Montant en fonction du nombre d'années de services

                          Nombre d'années de services

                          Montant annuel

                          De 20 ans à 24 ans de services

                          1 024,95 €

                          De 25 ans à 29 ans de services

                          2 049,90 €

                          De 30 ans à 34 ans de services

                          2 690,50 €

                          35 ans de services et plus

                          3 074,85 €

                          La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                          Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                          Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                          Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                          À noter

                          en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                            Depuis le 27 novembre 2021

                            Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                            • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                            • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                            La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

                            Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

                            Montant en fonction du nombre d'années de services

                            Nombre d'années de services

                            Montant annuel

                            De 15 ans à 19 ans

                            512,50 €

                            De 20 ans à 24 ans de services

                            1 024,95 €

                            De 25 ans à 29 ans de services

                            2 049,90 €

                            De 30 ans à 34 ans de services

                            2 690,50 €

                            35 ans de services et plus

                            3 074,85 €

                            La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                            Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                            Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                            Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                            À noter

                            en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                              Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?

                              En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

                              L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

                              • Personne avec laquelle vous viviez en couple

                              • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

                              • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

                              Où s'adresser ?

                              Bataillon de marins-pompiers de Marseille

                              Bataillon de Marins-pompiers

                              9, boulevard de Strasbourg

                              13233 Marseille Cedex 20

                              Tel : 04 96 11 75 00

                              Références

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

                              Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?

                              L'activité du SPV repose sur le volontariat.

                              Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

                              Ces missions sont les suivantes :

                              • Secours et soins d'urgence aux personnes

                              • Lutte contre les incendies

                              • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

                              Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                              Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

                              Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

                              Âge

                              Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

                              Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

                              Aptitude physique

                              Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

                              Conditions civiques

                              Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

                              Vous devez respecter les conditions suivantes :

                              Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire (particuliers).

                              Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

                              Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

                              Cas général

                              Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

                              Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

                                À Paris et en petite couronne

                                Le volontariat se fait sous la forme du service civique (particuliers).

                                  À Marseille

                                  Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

                                    Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                                    Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

                                    Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

                                    À noter

                                    En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

                                    Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

                                    L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

                                    Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

                                    En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

                                    Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

                                    Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

                                    Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

                                    Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

                                    Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

                                    • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

                                    • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)

                                    • Services d'incendie et de secours

                                    • Centre national de la fonction publique territoriale

                                    • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

                                    Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

                                    Ce livret recense les éléments suivants :

                                    • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

                                    • Activités exercées au cours de votre engagement

                                    • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

                                    Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

                                    Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?

                                    Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

                                    Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

                                    Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

                                    Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

                                    Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

                                    Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

                                    Ces dispositifs sont notamment les suivants :

                                    À noter

                                    Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos (particuliers) en tant que sapeur-pompier volontaire.

                                    Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                                    L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

                                    • Sapeur

                                    • Caporal

                                    • Sous-officier (sergent et adjudant)

                                    • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

                                    L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

                                    Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

                                    Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

                                    Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

                                    Indemnité horaire selon le grade

                                    Grade

                                    Montant

                                    Sapeur

                                    8,61 €

                                    Caporal

                                    9,24 €

                                    Sous-officier

                                    10,43 €

                                    Officier

                                    12,96 €

                                    Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

                                    Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

                                    Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

                                    • Familiales

                                    • Professionnelles

                                    • Scolaires ou universitaires

                                    • Congé parental

                                    La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

                                    Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

                                    À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

                                    Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

                                    • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR

                                    • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

                                    Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?

                                    Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

                                    Son montant dépend des 2 éléments suivants :

                                    • Année où vous avez cessé votre engagement

                                    • Nombre d'années de services

                                    Avant 2004

                                    Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

                                    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                                    • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                                    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                                    Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

                                    L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

                                    • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

                                    • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)

                                    • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

                                    En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

                                      En 2004

                                      Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

                                      • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                                      • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                                      • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                                      L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

                                      Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

                                      Montant en fonction du nombre d'années de services

                                      Nombre d'années de services

                                      Montant annuel

                                      Entre 20 et 24 ans de services

                                      Environ 450 €

                                      Entre 25 et 29 ans de services

                                      Environ 600 €

                                      Entre 30 et 34 ans de services

                                      Environ 700 €

                                      Entre 35 ans et plus de services

                                      Environ 800 €

                                      L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                                      Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                                      Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                                      Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                                      En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

                                        Entre 2005 et 2015

                                        Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                                        • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                                        • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                                        • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

                                        La PFR est versée une seule fois par an.

                                        Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

                                        La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                                        Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                                        Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                                        Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                                        À savoir

                                        en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                                        Entre 2016 et 2021

                                        Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                                        • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                                        • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                                        La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

                                        Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

                                        Montant en fonction du nombre d'années de services

                                        Nombre d'années de services

                                        Montant annuel

                                        De 20 ans à 24 ans de services

                                        1 024,95 €

                                        De 25 ans à 29 ans de services

                                        2 049,90 €

                                        De 30 ans à 34 ans de services

                                        2 690,50 €

                                        35 ans de services et plus

                                        3 074,85 €

                                        La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                                        Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                                        Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                                        Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                                        À noter

                                        en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                                          Depuis le 27 novembre 2021

                                          Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

                                          • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

                                          • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

                                          La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

                                          Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

                                          Montant en fonction du nombre d'années de services

                                          Nombre d'années de services

                                          Montant annuel

                                          De 15 ans à 19 ans

                                          512,50 €

                                          De 20 ans à 24 ans de services

                                          1 024,95 €

                                          De 25 ans à 29 ans de services

                                          2 049,90 €

                                          De 30 ans à 34 ans de services

                                          2 690,50 €

                                          35 ans de services et plus

                                          3 074,85 €

                                          La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

                                          Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

                                          Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

                                          Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

                                          À noter

                                          en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

                                            Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?

                                            En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

                                            L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

                                            • Personne avec laquelle vous viviez en couple

                                            • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

                                            • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

                                            Où s'adresser ?

                                            Bataillon de marins-pompiers de Marseille

                                            Bataillon de Marins-pompiers

                                            9, boulevard de Strasbourg

                                            13233 Marseille Cedex 20

                                            Tel : 04 96 11 75 00

                                            Références

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F72.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h