Travaux
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
S'installer à l'étranger
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour toute information et les démarches dans le pays d'expatriation
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute question sur la protection sociale à l'étranger
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Pour en savoir plus
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Services des Français à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Expatriation : dossiers d'informations par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Protection consulaire des Européens à l'étranger
Commission européenne
Commission européenne
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Site du portail e-Justice européen
Commission européenne
Voir aussi...
- Scolarité à l'étranger (particuliers)
- Étudier à l'étranger (particuliers)
- Conduire à l'étranger (particuliers)
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (particuliers)
- Douane (particuliers)
- Impôt des résidents à l'étranger (particuliers)
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice
- Soumettre une plainte à Solvit - Téléservice
Comment faire si...
- Je pars vivre à l'étranger (particuliers)
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? (particuliers)
- Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? (particuliers)
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? (particuliers)
- Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? (particuliers)
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h