Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

    Régime général

    Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F20314 (particuliers)

    En ligne

    Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

    À noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

    Sur place

    Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

      Par téléphone

      Où s’adresser ?

      Assurance maladie - 3646

      Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

      Par téléphone

      3646

      Ouvert du lundi au vendredi.

      Attention : les horaires varient selon votre département.

      En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

      Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

      Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

      Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

      Le vendredi de 7h30 à 12h

      Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

      Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

      Par messagerie et tchat

      Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

      Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

      En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

      À savoir

      Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

        Attention

        La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

        Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

        Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

        • Auprès de certains professionnels de santé

        • Hospitalisation

        • Nouvelle embauche dans une entreprise

        • Inscription dans une crèche

        • Souscription à une mutuelle (particuliers)

        Autres régimes

        Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

        Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

        Par exemple :

        • MSA

        • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

        • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

        Attention

        La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

        Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

        Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

        • Auprès de certains professionnels de santé

        • Hospitalisation

        • Nouvelle embauche dans une entreprise

        • Inscription dans une crèche

        • Souscription à une mutuelle (particuliers)

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous dépendez du régime agricole

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires

      Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

        Régime général

        Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F20314 (particuliers)

        En ligne

        Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

        À noter

        si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

        Sur place

        Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

        Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

        Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

          Par téléphone

          Où s’adresser ?

          Assurance maladie - 3646

          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

          Par téléphone

          3646

          Ouvert du lundi au vendredi.

          Attention : les horaires varient selon votre département.

          En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

          Le vendredi de 7h30 à 12h

          Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

          Par messagerie et tchat

          Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

          À savoir

          Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

            Attention

            La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

            Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

            Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

            • Auprès de certains professionnels de santé

            • Hospitalisation

            • Nouvelle embauche dans une entreprise

            • Inscription dans une crèche

            • Souscription à une mutuelle (particuliers)

            Autres régimes

            Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

            Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

            Par exemple :

            • MSA

            • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

            • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

            Attention

            La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

            Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

            Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

            • Auprès de certains professionnels de santé

            • Hospitalisation

            • Nouvelle embauche dans une entreprise

            • Inscription dans une crèche

            • Souscription à une mutuelle (particuliers)

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Vous dépendez du régime agricole

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Services en ligne et formulaires

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

            Régime général

            Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F31418R17295F17578F1988N319&xml=F20314 (particuliers)

            En ligne

            Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

            À noter

            si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

            Sur place

            Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

            Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

            Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

              Par téléphone

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie - 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

              À savoir

              Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

                Attention

                La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

                Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

                Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

                • Auprès de certains professionnels de santé

                • Hospitalisation

                • Nouvelle embauche dans une entreprise

                • Inscription dans une crèche

                • Souscription à une mutuelle (particuliers)

                Autres régimes

                Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

                Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

                Par exemple :

                • MSA

                • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

                • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

                Attention

                La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

                Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

                Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

                • Auprès de certains professionnels de santé

                • Hospitalisation

                • Nouvelle embauche dans une entreprise

                • Inscription dans une crèche

                • Souscription à une mutuelle (particuliers)

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

              Vous dépendez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Vous dépendez du régime agricole

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Services en ligne et formulaires

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F10662.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h