Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social

  • Éducation

  • Environnement

  • Humanitaire

  • Sport

  • Science

  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

À savoir

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire un volontariat associatif ?

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

À noter

Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra)

À noter

En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

Comment trouver une mission de volontariat associatif ?

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s’adresser ?

Référents du service civique

Attention

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Quelle est la durée de l'engagement de volontariat associatif ?

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Quelle est la durée hebdomadaire du volontariat associatif ?

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

  • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

À savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu (particuliers).

Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés (particuliers) en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Peut-on percevoir le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
  • MSA - Espace particuliers - Téléservice

    • Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

    Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers).

    À savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail (particuliers). Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

    Vous continuez à percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

    Bourse étudiante

    Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

      Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

      Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

      L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

      Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

      Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (particuliers) (d'État, territoriale et hospitalière).

      À noter

      Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

      Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

      Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience (particuliers).

      À noter

      Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

      Où s'adresser ?

      Référents du service civique

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Références

      Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

      Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

      • Social

      • Éducation

      • Environnement

      • Humanitaire

      • Sport

      • Science

      • Culture

      Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

      Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

      À savoir

      Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

      Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

      Quelles sont les conditions à remplir pour faire un volontariat associatif ?

      Vous devez remplir plusieurs conditions.

      Âge

      Vous devez avoir au moins 25 ans.

      À noter

      Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

      Nationalité

      Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Français(e)

      • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

      • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

      Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

      • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

      • Carte de séjour pluriannuelle générale

      • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra)

      À noter

      En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

      Comment trouver une mission de volontariat associatif ?

      Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

      Où s’adresser ?

      Référents du service civique

      Attention

      vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

      Quelle est la durée de l'engagement de volontariat associatif ?

      Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

      Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

      Quelle est la durée hebdomadaire du volontariat associatif ?

      Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

      Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?

      Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

      Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

      • Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

      • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

      Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

      À savoir

      l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

      Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu (particuliers).

      Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?

      Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

      L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

      En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

      En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

      Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?

      Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

      Vos droits sont calculés (particuliers) en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

      À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

      Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

      Peut-on percevoir le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

      Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

      Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

      Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
    • MSA - Espace particuliers - Téléservice

      • Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

      Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

      La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

      Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers).

      À savoir

      si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail (particuliers). Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

      Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

      Vous continuez à percevoir l'AAH.

      La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

      Bourse étudiante

      Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

      L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

        Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

        Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

        L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

        Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

        Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (particuliers) (d'État, territoriale et hospitalière).

        À noter

        Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

        Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

        Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience (particuliers).

        À noter

        Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

        Où s'adresser ?

        Référents du service civique

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Références

        A noter :
        le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

        Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

        Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

        • Social

        • Éducation

        • Environnement

        • Humanitaire

        • Sport

        • Science

        • Culture

        Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

        Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

        À savoir

        Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

        Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

        Quelles sont les conditions à remplir pour faire un volontariat associatif ?

        Vous devez remplir plusieurs conditions.

        Âge

        Vous devez avoir au moins 25 ans.

        À noter

        Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

        Nationalité

        Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

        • Français(e)

        • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

        • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

        Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

        • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

        • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

        • Carte de séjour pluriannuelle générale

        • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra)

        À noter

        En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

        Comment trouver une mission de volontariat associatif ?

        Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

        Où s’adresser ?

        Référents du service civique

        Attention

        vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

        Quelle est la durée de l'engagement de volontariat associatif ?

        Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

        Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

        Quelle est la durée hebdomadaire du volontariat associatif ?

        Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

        Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?

        Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

        Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

        • Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

        • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

        Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

        À savoir

        l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

        Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu (particuliers).

        Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?

        Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

        L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

        En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

        En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

        Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?

        Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

        Vos droits sont calculés (particuliers) en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

        À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

        Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

        Peut-on percevoir le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

        Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

        Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

        Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

      • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
      • MSA - Espace particuliers - Téléservice

        • Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

        Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

        La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

        Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers).

        À savoir

        si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail (particuliers). Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

        Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

        Vous continuez à percevoir l'AAH.

        La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

        Bourse étudiante

        Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

        L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

          Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

          Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

          L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

          Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

          Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (particuliers) (d'État, territoriale et hospitalière).

          À noter

          Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

          Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

          Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience (particuliers).

          À noter

          Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

          Où s'adresser ?

          Référents du service civique

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Références

          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

          F13273.xml fichier non trouvé

          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

          Demande d'implantation grue

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h